Juridique et entrepreneuriat
Juridique et entrepreneuriat
Vous souhaitez entreprendre et avez des questions juridiques? Vous êtes chefs d'entreprise et vous vous demandez ce qu'est un pacte d'associés? Comment gérer la liquidation d'une société? Toutes les réponses à vos questions juridiques et légales dans ce dossier complet. Des fiches pratiques et des avocats répondent à vos questions.
Les apports en capital
Dans cette fiche pratique nous allons expliquer ce qu’est un Bond de Souscription Autonome Accord d’Investissement Rapide (BSA AIR), puis nous allons analyser les points forts et les points faibles de ce type de financement. Une chose est sure, ce mode de levée de fonds se démarque par sa simplicité et sa rapidité !
Quelle est la composition du capital social ? Qu’est-ce qu’un apport en industrie ? De quoi s’agit-il ? Que reçoit-il l’apporteur en industrie en contrepartie de son apport ? Comment évaluer les apports en industrie ? Que prévoit le plan comptable à cet effet ? Comment réaliser un apport en industrie ? Quels sont les engagements de l’apporteur en industrie ? Quelles sont les formes juridiques éligibles à aux apports en industrie ?
Le capital social, parfois simplement appelé le capital, désigne les ressources (financières ou non) apportées à une entreprise par ses associés au moment de sa création ou lors d'augmentations de capital.
Sachez qu'il est obligatoire de faire publier un avis dans un journal d'annonces légales (JAL) dans le cadre de certaines démarches administratives de votre entreprise, notamment pour la création d'une entreprise, la modification des statuts d'une société ou encore en cas de dissolution d'une société. A cet égard, la publication de cet avis doit être effectuée dans un JAL habilité dans le département où est situé le siège social de l'entreprise. Mais comment rédiger une annonce légale ? Dans cette fiche pratique, nous vous donnons 5 conseils pour que cette formalité importante soit correctement effectuée.
L'apport en industrie peut parfois s'avérer être un outil bien adapté à certains projets entrepreneuriaux. Mais l'apporteur en industrie n'est pas un associé comme les autres. Quelles sont les formes sociales ouvertes à un tel apport? Quels sont les droits et obligations de l'associé apporteur en industrie? Quelles clauses faut-il absolument prévoir dans les statuts? Comment calculer son apport?
Erreurs à éviter
Le BSA AIR permet à une start-up de lever des fonds sans que l’actuel actionnariat soit immédiatement dilué. Ainsi, ce mécanisme rapide n’est pas si simple à exécuter et de nombreuses erreurs sont à éviter. Ce mécanisme est encore peu connu en France. Nous vous détaillons ici nos conseils concernant sa mise en place, la fixation de la date butoir ainsi que la détermination du tunnel de valorisation.
En quoi consiste une annonce légale de création d’entreprise ? La publication de l’annonce légale est-elle obligatoire pour toutes les structures juridiques ? Où publier une annonce légale ? Quel est le contenu de l’annonce légale de création d’entreprise ? Comment est calculé le prix d’une annonce légale ? Quelle forme à adopter pour une annonce légale ?
En principe, dans de multiples occasions (création, modification statutaire, dissolution…), les entreprises ont l’obligation de procéder à une formalité de publicité. Autrement dit, elles doivent informer les tiers en publiant un avis dans un journal habilité à communiquer des annonces légales. Cette démarche n’est pas du tout à prendre à la légère. En effet, de la rédaction de l’avis à sa parution, de nombreuses règles s’appliquent. Découvrez dans cette fiche pratique tout ce qu’il convient de savoir pour ne rien rater de cette formalité.
Vous êtes salarié mais pour différentes raisons telles que l’envie de devenir son propre patron, de se lancer dans un projet promett
Vous êtes dirigeant de société depuis quelques années. Vous faites passer certains frais sur votre société ? Malheureusement, vous commencez à confondre votre patrimoine personnel avec le patrimoine social... Quel est le pas à franchir entre l'usage et l'abus?
Choisir le mauvais statut d'entreprise peut avoir de lourdes conséquences sur l'entreprise mais aussi sur votre vie personnelle: pas d'indemnités chômage, risque de perdre tous vos biens ainsi que ceux de votre femme, impossibilité de faire une levée de fonds etc... Voici quelques conseils pour mieux choisir son statut et éviter une situation catastrophique.
Vous souhaitez créer votre propre entreprise. Attention à ne pas négliger le juridique ! Entrepreneurs, voici trois erreurs qui peuvent vous être fatales.
La responsabilité pénale du dirigeant est d'une telle complexité qu'il faut être vigilant. Quelles sont les différentes sources des infractions pénales dans le monde des affaires? Que faut-il entendre par la responsabilité pénale du dirigeant? Pourquoi un dirigeant peut-il être poursuivi pénalement pour les actes illicites commis par autrui? Quelles sont les conditions pour que sa responsabilité soit engagée? Comment peut-il prouver son innocence?
Apporteur d'affaire
Que ce soit pour faire face à un besoin ponctuel ou booster son activité sur le long terme, une société peut être amenée à faire appel à un apporteur d'affaires. Un partenariat souvent encadré par un contrat fixant les termes de la relation. Nous reviendrons dans cet article, sur les points essentiels concernant l'activité d'apporteur d'affaires.
En tant qu'entrepreneur, Il arrive souvent de faire appel à un apporteur d’affaires pour profiter de ses contacts et influences pour qu’il vous mette en rapport avec des personnes avec lesquelles vous êtes susceptibles de faire des affaires. Vous avez besoin de ses services pour gagner du temps et trouver des personnes qui veulent ce que vous avez à proposer. Quel est le rôle de l’apporteur d’affaire ? Quel contrat conclure avec lui ? Quand doit-il être payé ?
Accord de confidentialité
Un modele d'accord de confidentialité en anglais, rédigé par une avocate experte en droit des affaires, Me Céline Zocchetto. Ce non disclosure agreement vous sera utile dans vos tractations avec des tiers anglophones.
Quand et comment utiliser la clause de confidentialité? Que peut-on y inclure? Quelle sanction si elle n'est pas respectée?
Quelles sont les clauses essentielles ? Quelles sont les erreurs à éviter ? Quelles informations pouvons nous proteger ?
Qu'est ce qu'un NDA (non disclosure agreement ou accord de confidentialité) ? Comment préparer un accord de confidentialité ? A qui faire appel ? Christophe Carniel a répondu à notre appel.
Liquider ou céder son entreprise
Une scission est une phase de vie que peut connaitre toute entreprise peu importe sa forme sociale. Elle n’est pas spécifique à la SARL. Même une entreprise en liquidation peut participer à la constitution d’une nouvelle entreprise. Quelle nuance y a-t-il entre la scission et la fusion ou la scission et l'apport partiel d'actif? Quelles sont les conséquences juridiques de cette opération? Quid de la procédure à suivre et de la prise d'effet de la scission?
Protection
Peur qu'on vous pique votre idée ? Cette crainte est très répandue chez les entrepreneurs. Rassurez-vous, entre le dépôt de brevet, le dépôt de marque, ou encore l'accord de confidentialité, plusieurs moyens sont à votre disposition pour vous protéger contre les voleurs et imitateurs.
Plusieurs possibilités s’offrent aux créateurs ou aux chefs d’entreprises lorsqu’ils souhaitent établir ou changer l’adresse du siège social de leur société : domicilier l'entreprise au sein d’un local professionnel propre, au sein d’un local appartenant à une entreprise tierce, au sein d’une pépinière d’entreprise, auprès d’une société spécialisée dans la domiciliation ou tout simplement domicilier sa société chez soi. Mais qu'en-est-il de l'entrepreneur souhaitant domicilier son entreprise au sein de sa résidence secondaire ?
Chaque entreprise dispose dès sa création d’un siège social, c’est-à-dire une adresse professionnelle physique qui doit être déclarée au centre de formalités des entreprises. Cette domiciliation de l’entreprise est nécessaire avant son immatriculation au RCS ou au répertoire des métiers et constitue également une mention obligatoire pour de nombreux documents officiels de la société, et figure notamment à ce titre sur tous les documents émanant de celle-ci (devis, factures, publicités…).
Cette adresse fiscale et juridique de l’entreprise peut néanmoins être distincte de l’adresse constituant le lieu d’exercice de l’activité. Quels sont les points importants à connaître sur le sujet ?
Pourquoi faut-il effectuer une recherche d'antériorité de marque? Quelles erreurs faut-il ne pas faire au moment de choisir sa marque ? Pourquoi une erreur peut vous coûter très cher ? Me Pollak du cabinet Grall et Associés nous répond.
Juridique et entrepreneuriat
Tout sur les aspects juridiques de la création d'entreprise
Vous souhaitez céder votre entreprise ? Beaucoup de cédants et de repreneurs intègrent une clause d’earn out, également appelée complément de prix, au moment de la cession de l’entreprise. Avec cette clause, une partie du prix d’achat de l’entreprise dû par l’acquéreur dépendra des résultats à venir de l’entreprise cédée. Quels sont les avantages et les inconvénients de la clause d'earn out ? Comment fonctionne t-elle ? Comment la rédiger ? On vous dit tout dans cette fiche pratique.
Tout sur les aspects juridiques de la création d'entreprise
Après sa création, une entreprise doit obligatoirement être domiciliée. A cet égard, il faudra choisir une adresse pour l’entreprise, qui sera importante pour sa notoriété et qui sera également connue auprès de l'administration. Mais où domicilier son entreprise ? Quelles sont les différents types de domiciliation d'entrprise ? Quels sont ses avantages et ses inconvénients ? Entretien avec maître Alexis Aronio de Romblay, associé chez Lampidès & Potier Avocats, qui va nous en dire plus sur cette thématique importante pour les entrepreneurs.