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Pacte d’actionnaires adapté à la SAS

50,00 € HT / 60,00 € TTC

Vous vous apprêtez à créer une SAS ? N'oubliez pas de signer un pacte d'actionnaires pour éviter tout litige entre associés. Voici un modèle de pacte d'actionnaires rédigé par le Cabine Cohen Azan Avocats. Un véritable guide de rédaction qui vous permettra de traiter des principaux points juridiques entre associés.
Catégories : -
  • Nombre de pages : 13
  • Format : Word
  • Rédigé et certifié par  le cabinet Cohen Azan Avocats

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POURQUOI ACHETER CE MODELE DE PACTE ?

Un modèle de pacte d'actionnaires pour aider les entrepreneurs souhaitant créer une SAS à plusieurs et devant dès lors régenter les règles d'association et prévenir tout départ éventuel. Un pacte d'actionnaires est indispensable lorsque l'on crée à plusieurs.Il permet d'anticiper les éventuels conflits en inscrivant les règles qui régenteront la vie de la société et les prises de décision. Ce pacte d'actionnaires, écrit par le cabinet Cohen Azan Avocats, cabinet spécialisé en droit des affaires, est constitué des clauses :  D'agrément : Afin de décider si un nouvel actionnaires externe peut rentrer au capital De préemption :Afin d'être prioritaire sur le rachat des actions de l'un des actionnaires De non concurrence : pour prévenir tout départ d'un associés chez un concurrent ou de lancement d'une activité similaire De non sollicitation D'organisation de la gouvernance De management du pacte d'actionnaires Disclaimers: Ce guide de rédaction est le  point de départ d’une réflexion qui suppose l’intervention d’un avocat. Ce modèle ne peut en aucun cas être utilisé sans adaptation et ne constitue nullement une consultation juridique. Nous vous recommandons donc de le faire relire par un avocat.
  • Pour tout dirigeant d’une SAS souhaitant anticiper les éventuels conflits
  • Pour tout dirigeant d’une SAS souhaitant régir les règles de la vie de la société
  • Pour tout dirigeant d’une SAS souhaitant administrer les prises de décision

 

 

fabienchambon88@gmail.com
Publié le : 2 février 2023
Création de compte flow achat
cabin
Publié le : 9 mars 2022
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Gaëtan Baudry

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  • michael bitton temoignage business plan2

    MICHAEL BITTON

    Fondateur d’Adsrank

    Merci à Gaëtan pour son savoir-faire et professionnalisme. Il a immédiatement compris notre besoin et a réalisé rapidement un travail de haute qualité. Merci

  • laurence lascary business plan

    LAURENCE LASCARY

    Fondatrice de DACP, production de films

    Gaëtan m’a aidé à passer d’une vision à des documents de projections compréhensible par mes interlocuteurs financiers. Pas toujours simple de modéliser une activité de production audiovisuelle et cinématographique mais il a su faire preuve d’agilité. Ainsi Gaëtan a été à mes côtés pour présenter et valoriser mon projet de développement à des partenaires potentiels.

     

  • client business plan omar

    OMAR SOKPA

    Co Dirigeant de Coprolib’

    Excellent travail de modélisation de notre activité dans un business plan financier et littéraire en deckslide !
    je recommande vivement

  • marie noelle fajon modelisation financiere

    MARIE-NOËL FAJON

    Responsable du pôle changement d’échelle à l’incubateur Antropia

    Nous avons fait intervenir Legal’Easy dans nos formations auprès de nos entrepreneurs sur la modélisation économique et les outils de pilotage. Gaëtan est toujours très pertinent, sait s’adapter aux différentes phases de développement des structures et propose des outils pratiques. Merci!

     

     

  • client business plan zyad soumari

    FLORENT GARCIMORE

    Président de la Pianolab

    Au-delà de la qualité des documents, j’ai beaucoup aimé mes échanges avec le fondateur qui est une personne très humaine

     

     

  • linda entrepreneur cooniz

    LINDA LABIDI

    Fondatrice de Cooniz

    Le service proposé nous a aidé à structurer nos idées et les présenter de manières ludiques et accessibles. Ses différentes expériences nous ont aidé à optimiser notre approche et maximiser nos chances de succès. Professionnalisme, écoute et réactivité ont été le ciment de notre fructueuse collaboration

     

     

  • client flavien pobelle business plan

    FLAVIEN POBELLE

    Fondateur du studio Pobelle Photographe

    L’agence My Business Plan, après plusieurs échanges (pertinents), a su comprendre mon projet et les différents enjeux pour aller au-delà même de ma demande initiale.
    Véritablement proactifs, Gaëtan et son équipe ont croisé mes données avec des statistiques nationales pour confirmer la faisabilité du projet et mettre l’accent sur les axes d’amélioration nécessaires.
    A la livraison de mon prévisionnel, la lecture était simple, cohérente et pertinente que j’ai pu présenter à ma banque.
    Ayant eu un sentiment d’écoute bien supérieur à la relation que j’ai pu avoir avec mon comptable, je recommande vivement l’agence My Business Plan qui savent véritablement être à l’écoute des entrepreneurs.

     

  • entrepreneur lamine kone

    LAMINE KONE

    Fondateur de Poro institute

     

    J’ai fait appel à deux reprises au cabinet My Business Plan et les missions ont été réalisées avec beaucoup de professionnalisme, à ma grande satisfaction.
    Monsieur Baudry et son équipe font montre d’une grande écoute et une analyse fine des caractéristiques  des projets qui leur sont soumis.
    J’ai recommandé le cabinet à un ami entrepreneur d’un projet d’envergure et ce dernier m’a aussi fait part de sa satisfaction. 
    Je recommande fortement le cabinet My Business Plan à tous les entrepreneurs avec la garantie d’un travail rigoureux à même d’ “accrocher” pour  les investisseurs.

     

  • david kadouch entrepreneur

    DAVID KADOUCH

    Fondateur de Dalux Real Europe

    Travaillant sur mon projet novateur dans le secteur de l’immobilier de luxe, depuis plus de 2 ans, je n’avais jamais élaboré de business plan digne de ce nom pour convaincre les investisseurs institutionnels de me suivre sur ce projet. Afin de clôturer ma levée de fonds, il me manquait un business plan simple, percutant, convaincant et en anglais s’il vous plaît. Je suis tombé par hasard sur le net sur le cabinet My Business Plan et je ne le regrette pas ! Il m’a tout refait en 4 jours chrono pour un livrable hyper professionnel et top ! Je referais appel au cabinet si besoin.

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