Pourquoi ce modèle de NDA
Vous devez communiquer sur votre projet à des investisseurs ou des prestataires anglophones? On vous demande un NDA (non disclosure agreement). La confidentialité de votre projet est très importante. C'est pourquoi vous avez besoin d'un modèle d'accord en anglais. Téléchargez ce modèle rédigé par Me Céline Zocchetto, avocate en droit des affaires.
Ce que contient ce "NON DISCLOSURE AGREEMENT"
17 clauses standards à compléter dans certaines parties par vos propres informations. Ces clauses vous permettront de garantir une confidentialité mutuelle entre les deux parties signataires :
- Contexte
- Définitions
- Ce que l'on entend par information confidentielle et non confidentielle
- Personnes concernées
- Propriété intellectuelle
- Protections contre les risques avec les employés
- Raisons acceptables pour révéler des informations
- Acceptation ou non de copier ou modifier certaines informations Etc..
Un modèle certifité par Me Zocchetto, totalement en anglais.
A quoi sert un NDA
Afin de vous prémunir contre le vol d'une idée ou la propagation par des tiers d'informations confidentielles, ce NDA (non disclosure agreement) vous permet de demander et certifier en anglais la confidentialité des informations que vous allez fournir aux parties tiers. Utilisés dans le monde anglo saxon, vous pouvez également l'utiliser en cas de d'échanges franco anglais, avec des consultants, des agences web , des personnes souhaitant en savoir plus sur votre projet entrepreneurial.
- Format: Word
- Nombre de clauses: 17
- Langue: Anglais
- CERTIFIE PAR UNE AVOCATE
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