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Articles Juridique

Orbout et les statuts juridiques
Les conseils d'un entrepreneur pour choisir son statut juridique !

Nicolas Galiffi est le co-fondateur de Orbout, un service ludique et social de partage de sorties. Il revient pour nous sur le choix de son statut juridique (une SAS) : à quel moment faut-il se pencher sur cette question ? Quelles sont les erreurs à ne pas commettre ? Quels avantages à avoir une SAS ? Il vous explique tout cela  !

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Interview statuts Aerostar
Pourquoi ne surtout pas choisir la SARL comme statut juridique ?

Quels sont les avantages et inconvénients des statuts juridiques les plus populaires ? Quelles questions faut-il se poser avant de se décider ? A quel moment faut-il choisir son statut ? Dominique Jacquet, directeur d'Aerostar Engineering, met toute son expérience à votre service pour vous simplifier votre choix de statut !

Quoi de mieux que l'avis d'un entrepreneur pour savoir comment choisir son statut ?

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Ensemble d'actionnaires d'une startup
Associé - actionnaire - gérant - PDG, qui est qui ?

Investisseurs, PDG, directeur général, gérant, associé, chef d'entreprise, actionnaires, etc. Tout un ensemble de termes qui varient selon le statut juridique de l'entreprise et selon le rôle intrasèque de la personne. Alors qui est qui ? N'y a-t-il pas un abus de langage dans certaines situations ? Refaisons donc un point sur ces personnes ayant un rôle majeur au sein d'une entreprise.

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Interview de Me Aurore Huet
L'apporteur en industrie, un associé pas comme les autres

L'apport en industrie peut parfois s'avérer être un outil bien adapté à certains projets entrepreneuriaux. Mais l'apporteur en industrie n'est pas un associé comme les autres. Quelles sont les formes sociales ouvertes à un tel apport? Quels sont les droits et obligations de l'associé apporteur en industrie? Quelles clauses faut-il absolument prévoir dans les statuts? Comment calculer son apport?

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Scission d'une entreprise
La scission d'une société

Une scission est une phase de vie que peut connaitre toute entreprise peu importe sa forme sociale. Elle n’est pas spécifique à la SARL. Même une entreprise en liquidation peut participer à la constitution d’une nouvelle entreprise. Quelle nuance y a-t-il entre la scission et la fusion ou la scission et l'apport partiel d'actif? Quelles sont les conséquences juridiques de cette opération? Quid de la procédure à suivre et de la prise d'effet de la scission?

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Un entrepreneur peut-il être condamné même si la faute est commise par quelqu'un d'autre?

La responsabilité pénale du dirigeant est d'une telle complexité qu'il faut être vigilant. Quelles sont les différentes sources des infractions pénales dans le monde des affaires? Que faut-il entendre par la responsabilité pénale du dirigeant? Pourquoi un dirigeant peut-il être poursuivi pénalement pour les actes illicites commis par autrui? Quelles sont les conditions pour que sa responsabilité soit engagée? Comment peut-il prouver son innocence? 

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