Vous voulez vous lancer dans la grande aventure de l’entreprenariat? Vous ne savez pas si la SARL est la forme juridique qui correspond à vos ambitions ? C’est une étape délicate qui dépend de votre projet. Il faudra alors choisir le cadre légal le mieux adapté.
Voici trois raisons de ne pas choisir la SARL.
Il n’existe pas de structure juridique idéale, mais selon un certain nombre de critères, une forme de société particulière peut être conseillée. La SARL est une forme de société, elle est gérée par un gérant, qui peut être un associé majoritaire ou minoritaire, ou par un tiers, et par une assemblée générale qui réunit l’ensemble des associés.
Voici trois inconvénients de la SARL.
1. La rigidité des formalités de la création et du fonctionnement de la SARL.
À cause de son régime juridique rigide, la création de la SARL doit être précédée de plusieurs formalités qui sont, non seulement lourdes par leur nombre, mais en plus elles peuvent être coûteuses surtout lorsqu’on veut lancer son entreprise. Il existe en effet sept formalités cruciales à la création d’une SARL.
2. La protection des dirigeants de la SARL n’est pas totale.
Comme son nom l’indique, la responsabilité des dirigeants d’une SARL est limitée. Cependant, il existe certaines nuances à ce principe.
- Le dirigeant reste responsable à titre personnel des ses cotisations obligatoires.
- Il arrive que les dirigeants doivent donner une caution personnelle afin de garantir une partie des emprunts, qui peuvent atteindre parfois près de 30% du crédit.
- Les dirigeants peuvent être tenu de payer le passif solidairement avec la société dans le cas d’une faute dans la gestion de la société.
- Enfin, si la responsabilité des dirigeants est limitée dans une SARL, on ne vise pas la responsabilité pénale, qui elle peut être engagée en cas d’infraction comme une fraude fiscale ou encore une escroquerie.
3. Le formalisme strict de la cession de parts sociales de la SARL.
Sauf disposition contraire des statuts, la cession est libre lorsqu’elle se fait en faveur d’un conjoint, d’un ascendant ou d’un descendant, ou entre associé.
En revanche, la cession en faveur d’un tiers étranger à la société est plus formelle.
- Premièrement, le cédant doit notifier à la société (et à chacun des associés s’il y’en a) sa décision de vendre ses parts sociales par acte d’huissier ou lettre recommandée avec accusé de réception ;
- Deuxièmement, le gérant de la SARL doit consulter les associés lors d’une assemblée générale dans un délai de 8 jours à compter de la notification.
- Enfin, l’acquéreur des parts sociales doit être agréé à la majorité des voix lors de l’assemblée générale pour conclure la cession. Cette majorité équivaut à la moitié des parts sociales, mais cette règle peut être renforcée par les statuts.
En cas de refus d’agrément, l’associé qui comptait céder ses parts n’est pas bloqué. En effet, s’il les détient depuis plus de deux ans, la société ou ses co-associés doivent lui racheter, ou proposer à leur tour un tiers cessionnaire.
Le mot de la fin
La SARL s’avère donc être une forme juridique de société très stricte qui est accompagnée d’un grand nombre de formalités. Cependant, près d’un français sur deux choisissent cette forme lors de la création de leur société. La SARL est une forme juridique avec des inconvénients mais aussi des avantages qui en font la forme la plus répandue. En effet, elle permet la création d’une société avec peu de capitaux, ce qui pourrait intéresser les jeunes entrepreneurs, mais c’est surtout le fait qu’elle conserve un caractère familial à l’entreprise, tout en limitant la responsabilité des associés au montant de leurs apports, qui lui vaut cette place particulière.
