> Nos outils et modèles > Cession parts sociales SARL / Modèle

Cession parts sociales SARL / Modèle

12,50  HT / 15,00  TTC

Un modèle d'acte de cession de parts sociales pour SARL, rédigé et certifié par l'avocate en droit des affaires, Me Céline Zocchetto.
Catégories : -

 Pourquoi acheter ce modèle ?

1. Des annotations et explications de Maître Zocchetto pour vous aider à remplir ce modèle. 2. 10 pages de documents et commentaires pour vous aider dans votre opération de cessions de parts sociales. 3. Partie à remplir indiquée avec explications.  

Qui est Me Céline Zocchetto ?

  • Me Céline Zocchetto est avocate au Barreau de Paris depuis 2008.
  • Elle conseille salariés et entreprises en droit des affaires et droit du travail
  • Une grande pédagogie dans ses explications afin d'être comprise par des non initiés au droit
Ce modèle d'acte de cession de parts sociales vous permettra de contractualiser cette vente de parts conformément au code du commerce. Vous pouvez l'utiliser que ce soit pour la vente à un tiers, à un autre associé ou à une personne de la famille du cédant.

Ce que vous trouverez dans ce modèle...

Me Céline Zocchetto, avocate en droit des affaires, vous propose dans ce modèle les clauses suvantes :
  • Définition du cédant et du cessionnaire en prenant en compte les différents cas possibles
  • Cession des parts
  • Propriété et jouissance
  • Remise des pièces
  • Prix et modalité de paiement
  • Etude du cas particulier de l'agrément
  • Déclaration du cédant et du cessionnaire (avec étude des différents cas en fonction du régime matrimonial du cédant et du cessionnaire)
  • Formalité de publicité Enregistrement
  • Affirmation de sincérité
  • Frais et honoraires
Ainsi, vous disposez des principales clauses pour mener à bien une cession de parts sociales. Disclaimers: Nous attirons votre attention sur le fait que ce modèle ne peut constituer que le point de départ d’une réflexion qui suppose l’intervention d’un avocat. Ces modèles ne constituent nullement une consultation juridique.
  • Pour toute personne souhaitant céder les parts sociales qu’elle détient dans une SARL
  • Pour tout dirigeant d’une SARL qui est confronté à un départ de l’un de ses associés
cabin
Publié le : 9 mars 2022
Nouvel avis d'un client
Ajouter un Avis
Consultant business plan

Gaëtan Baudry

N’hésitez pas à le contacter pour tous vos besoins

06.09.17.41.06

Cession parts sociales SARL / Modèle

12,50  HT / 15,00  TTC

Ajouter au panier

Les outils et modèles en lien
avec cet outil

Le cabinet My Business Plan a accompagné plus de 1000 entrepreneurs.

 

Pourquoi pas vous ?

  • MICHAEL BITTON

    Fondateur d’Adsrank

    Merci à Gaëtan pour son savoir-faire et professionnalisme. Il a immédiatement compris notre besoin et a réalisé rapidement un travail de haute qualité. Merci

  • LAURENCE LASCARY

    Fondatrice de DACP, production de films

    Gaëtan m’a aidé à passer d’une vision à des documents de projections compréhensible par mes interlocuteurs financiers. Pas toujours simple de modéliser une activité de production audiovisuelle et cinématographique mais il a su faire preuve d’agilité. Ainsi Gaëtan a été à mes côtés pour présenter et valoriser mon projet de développement à des partenaires potentiels.

     

  • FLORENT GARCIMORE

    Président de la Pianolab

     

    “Je recommande fortement les services d’accompagnement de Gaëtan Baudry et son équipe, à qui j’ai eu le plaisir de confier une mission d’élaboration d’un business plan pour ma société PIANO LAB

    Leur disponibilité, professionnalisme et méticulosité, avec un sens de l’écoute, ont en effet permis de produire un business plan solide et dont la rigueur a été appréciée par nos interlocuteurs financiers.”

     

  • LINDA LABIDI

    Fondatrice de Cooniz

    Le service proposé nous a aidé à structurer nos idées et les présenter de manières ludiques et accessibles. Ses différentes expériences nous ont aidé à optimiser notre approche et maximiser nos chances de succès. Professionnalisme, écoute et réactivité ont été le ciment de notre fructueuse collaboration

     

     

  • FLAVIEN POBELLE

    Fondateur du studio Pobelle Photographe

    L’agence My Business Plan, après plusieurs échanges (pertinents), a su comprendre mon projet et les différents enjeux pour aller au-delà même de ma demande initiale.
    Véritablement proactifs, Gaëtan et son équipe ont croisé mes données avec des statistiques nationales pour confirmer la faisabilité du projet et mettre l’accent sur les axes d’amélioration nécessaires.
    A la livraison de mon prévisionnel, la lecture était simple, cohérente et pertinente que j’ai pu présenter à ma banque.
    Ayant eu un sentiment d’écoute bien supérieur à la relation que j’ai pu avoir avec mon comptable, je recommande vivement l’agence My Business Plan qui savent véritablement être à l’écoute des entrepreneurs.

     

  • LAMINE KONE

    Fondateur de Poro institute

     

    J’ai fait appel à deux reprises au cabinet My Business Plan et les missions ont été réalisées avec beaucoup de professionnalisme, à ma grande satisfaction.
    Monsieur Baudry et son équipe font montre d’une grande écoute et une analyse fine des caractéristiques  des projets qui leur sont soumis.
    J’ai recommandé le cabinet à un ami entrepreneur d’un projet d’envergure et ce dernier m’a aussi fait part de sa satisfaction. 
    Je recommande fortement le cabinet My Business Plan à tous les entrepreneurs avec la garantie d’un travail rigoureux à même d’ “accrocher” pour  les investisseurs.

     

  • DAVID KADOUCH

    Fondateur de Dalux Real Europe

    Travaillant sur mon projet novateur dans le secteur de l’immobilier de luxe, depuis plus de 2 ans, je n’avais jamais élaboré de business plan digne de ce nom pour convaincre les investisseurs institutionnels de me suivre sur ce projet. Afin de clôturer ma levée de fonds, il me manquait un business plan simple, percutant, convaincant et en anglais s’il vous plaît. Je suis tombé par hasard sur le net sur le cabinet My Business Plan et je ne le regrette pas ! Il m’a tout refait en 4 jours chrono pour un livrable hyper professionnel et top ! Je referais appel au cabinet si besoin.

o

Le business plan : conseils et partages d’expériences

Le business plan : conseils et partages d’expériences

Vous avez une question,
un besoin ?

Que ce soit pour votre banque ou pour lever des fonds, notre expert vous aidera à vous poser les bonnes questions, à choisir les bonnes options stratégiques, trouver un business model pertinent et rédigera un business plan convaincant aux yeux des financeurs.

Consultant business plan

 

Gaëtan Baudry

 

N’hésitez pas à le contacter pour tous vos besoins

 

06.09.17.41.06

 

NOS MEILLEURS CONSEILS POUR ENTREPRENDRE ET LEVER DES FONDS

Inscrivez vous à la newsletter des entrepreneurs !

Newsletter