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La clause d'agrément dans le pacte d'associés

Publie le 23 Septembre 2019 15:33

Vous cherchez à rédiger un pacte d’associés ? Vous voulez en savoir plus sur la clause d’agrément ? Vous vous demandez si celle-ci est indispensable dans le pacte d’associés et quels avantages elle apporte ? Christophe Duhamel, cofondateur chez Caféine Conseil et chez Marmiton répond à vos questions !  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Pouvez-vous vous présenter ainsi que votre parcours en deux lignes ?

Ingénieur informaticien ayant commencé ma carrière comme développeur web en 1995, j’ai créé le site Marmiton avec des amis en 1999.

Pourquoi avez-vous décidé de ne pas opter pour le pacte d‘associés ?

Nous avons créé notre structure avec très peu de moyens, nous ne savions même pas ce qu’était un pacte d’associés. Nous avons juste fait quelque chose de simple.

Vous avez eu de ce fait des statuts « bien conçus », pourquoi le définissez-vous ainsi ? Y avez-vous inséré plusieurs clauses avantageuses ?

Non, nos statuts étaient juste simples, avec une répartition des parts de manière à éviter un blocage. Nous étions cinq avec des rôles différents : j’avais 26% en tant que gérant, mes deux principaux associés 25% chacun, puis respectivement 19% et 5% pour les deux derniers. Cela reflétait bien l’investissement de chacun dans le projet et cela nous convenait à tous.

Si vous ne connaissez pas la différence entre statuts et pacte d'associés consultez cette fiche pratique : https://www.my-business-plan.fr/statuts-pacte-dassocies

D’après vous, dans quels cas peut-on se passer de pacte d’associés ?

Un pacte d’associés est comme un contrat de mariage : il permet de cadrer les choses dans le cas où elles se « passent mal ». Si une grande confiance règne entre les associés… et que c’est justifié, on peut considérer que le pacte d’associés est inutile. Mais il faut être sûr de cette confiance, c’est à dire avoir les idées claires de ce qu’on fait, bien connaître ses associés, avoir déjà travaillé avec eux. Même lorsqu’on construit une entreprise avec des proches (famille, conjoints, amis proches), travailler avec eux n’est pas du tout la,même chose…

Avez-vous inséré une clause d’agrément dans vos statuts ? Pouvez-vous nous expliquer ce choix ?

Nous avions une forme juridique de SARL, la clause d’agrément n’était pas nécessaire, contrairement à une SA ou une SAS.
Au-delà du statut juridique, nous n’avions aucune expérience de la création d’entreprise (et personne de confiance autour de nous ayant cette compétence pour nous conseiller) et nous étions optimistes : nous nous disions que si un jour nous devions céder des parts, nous le ferions en bonne intelligence.

Quels avantages procure la présence d‘une clause d’agrément dans les statuts ?

Cela permet de créer une sorte de protection de la « zone de confiance » que constitue le cercle des associés de l’entreprise. Car une entreprise est un peu comme une famille : faire rentrer un nouvel associé, c’est intégrer une nouvelle « pièce rapportée ». Nul n’a envie d’être « marié » de force à quelqu’un qu’il ne connaît pas ou –pire- qu’il n’aime pas. Cette clause permet de valider que le nouvel arrivant ne va pas mettre en danger la confiance entre les arrivants.

Qu’est-ce que cela implique de ne pas avoir de clause d’agrément dans les statuts ? (En cas de problème notamment)

C’est une prise de risque. Si la confiance n’est pas sans failles, l’un des associés peut avoir envie de sortir de l’affaire pour n’importe quelle raison : problème financier, lassitude, divergence d’intérêts… Mais s’il y a une clause d’agrément, il ne pourra pas le faire n’importe comment et cela réduit le risque de mettre en danger la confiance entre associés.

Si vous cherchez à en savoir plus sur la clause d'agrément, voici un article qui pourrait vous intéresser : https://www.my-business-plan.fr/clause-dagrement

Peut-il y avoir des poursuites ou des peines judiciaires en l’absence d’une clause d’agrément ?

C’est a priori plus compliqué. Il faut alors prouver qu’il y a une faute volontaire, alors que le non-respect d’une clause d’agrément entraîne de fait la nullité de la cession des parts de la société, c’est plus clair.
 

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