Le pacte d'associés ou d'actionnaire
Le pacte d'associés ou d'actionnaire
Le pacte d'actionnaire est le contrat de mariage entre associés lors d'une aventure entrepreneuriale. Ce document extra statutaire est indispensable pour anticiper de potentiels conflits entre associés. Vous trouverez ici toute les informations sur le pacte d'associés afin de bien comprendre les différentes clauses possibles et le rédiger en toute quiétude.
LES CLAUSES DU PACTE
Vous vous intéressez aux clauses du pacte d’associés ? Vous voulez en savoir plus sur la clause de retrait du pacte d’associés ? Connaitre son intérêt, les avantages qu’elle procure ou encore les erreurs à éviter lors de sa rédaction ? Caroline Germain, avocate aux barreaux de Paris et du Burkina Faso nous a accordé une interview dans laquelle elle répond à toutes vos interrogations.
Vous voulez connaitre la clause de majorité renforcée du pacte d’associés ? Connaitre ses avantages, les erreurs à éviter lors de sa rédaction ou encore les clauses complémentaires ? L’avocat aux barreaux de Paris et du Cameroun, Paul Bayemi, répond à toutes ces questions !
Vous cherchez à en savoir plus sur le pacte d’associés ? La clause de non-agression ou « standstill agreement » vous interpelle ? Vous vous demandez à quoi sert cette clause et comment l’utiliser ? L’avocat Pierre Blexmann chez CabAZ Avocats nous a accordé une interview où vous trouverez les réponses à toutes les questions que vous vous posez !
Vous cherchez à en savoir plus sur le pacte d’associés ? Vous voulez connaitre toutes les clauses de ce pacte ? Voici un article entièrement consacré aux clauses du pacte d’associés ! En effet, les clauses peuvent être regroupées par fonction : celles qui définissent le fonctionnement du pacte, celles qui s’attardent sur la gestion de la société, celles qui se penchent sur la répartition des parts, celles qui ont un caractère financier, celles qui déterminent la sortie du pacte d’associés, celles qui régissent les Assemblés Générales, la cession des actions ou encore toutes les autres clauses du pacte d’associés.
Vous cherchez à rédiger un pacte d’associés ? Vous voulez en savoir plus sur la clause d’agrément ? Vous vous demandez si celle-ci est indispensable dans le pacte d’associés et quels avantages elle apporte ? Christophe Duhamel, cofondateur chez Caféine Conseil et chez Marmiton répond à vos questions !
Vous êtes associés dans une entreprise. Vous ne souhaitez pas que vos associés revendent leurs actions avant un certains temps ? Il est possible de se protéger grâce à une clause d’inaliénabilité dans vos statuts ou dans votre pacte d'associés.
Vous avez signé un pacte d’associés mais cela ne se passe pas tout à fait comme prévu ? Vous ne vous entendez plus avec votre partenaire et vous ne savez pas qui de vous ou votre associé doit prendre les commandes ? Pas de panique, il existe une solution efficace appelé la « clause shotgun » dans le pacte d’associés ! Nous vous expliquons tout cela en détail dans cet article.
Vous souhaitez inclure dans le pacte d'associés une clause de rémunération du gérant ? Vous souhaitez pouvoir déterminer comment gérer le paiement et la validation de ses frais, de ses primes ? Nous vous expliquons tout sur la clause de la rémunération du gérant dans cet article !
DEFINITION
Le pacte d’associés est un contrat très utile entre les associés pour définir le fonctionnement de la société notamment et les relations entre les associés. Mais ce document, complémentaire aux statuts possède également des limites que l’on ne doit pas négliger. Dans cet article, nous allons vous les présenter et tenter de vous les expliquer.
Le pacte d’actionnaires de la SAS n’est pas complètement le même que le pacte d’associés d’une SARL par exemple. L’une est peu réglementée tandis que l’autre doit suivre des règlementations plutôt strictes. Ces deux pactes sont donc structurés de différentes façons et ne contiennent pas toujours les mêmes clauses ou ne sont pas rédigées de la même manière. Dans cet article, nous nous pencherons exclusivement sur les caractéristiques du pacte d’actionnaires d’une SAS.
Vous vous interrogez sur le pacte d’associés ? Vous vous demandez ce que c’est, à quoi il sert ou encore quel est son contenu ? Grâce à cet article, vous connaitrez tout du pacte d'associés !
Vous souhaitez en savoir plus sur le pacte d’associés et les statuts d’entreprise ? Vous les confondez et ne connaissez pas leurs différences ? Nous vous expliquons tout dans cet article !
CONSEILS D'ENTREPRENEUR A ENTREPRENEUR
Vous souhaitez rédiger un pacte d'associés ? un fonds d'investissement exige que vous signiez leur pacte d'actionnaires type ? Voici dans ce cas 50 erreurs à éviter absolument quand il s'agit de rédiger et signer un pacte d'associés !
La plupart des entrepreneurs préfèrent s’associer pour entreprendre. Mais est-il nécessaire de rédiger un pacte d‘associés dans ce cas ? Jean-Charles Decorte, fondateur chez Preactis répond à toutes ces questions !
Vous vous interrogez sur le fait de s’associer en entreprise ? Vous vous demandez ce qui cause les problèmes entres les associés la plupart du temps ? Vous cherchez des conseils concrets pour vous associer ? Yoann Hodeau, fondateur de Prowd nous a accordé une interview sur le sujet !