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S'associer sans rédiger de pacte d'associés

Publie le 11 Septembre 2019 13:21

La plupart des entrepreneurs préfèrent s’associer pour entreprendre. Mais est-il nécessaire de rédiger un pacte d‘associés dans ce cas ? Jean-Charles Decorte, fondateur chez Preactis répond à toutes ces questions !

sans pacte d'actionnaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Pouvez-vous vous présenter ainsi que votre parcours en deux lignes ?

Jean-Charles Decorte, fondateur de l’agence Web Preactis. J’ai travaillé dans différentes grandes enseignes commerciales avant de me lancer dans la création d’une première entreprise en 2009, à l’âge de 26 ans. Deux années plus tard je décide de me former aux différents métiers du web et me découvre une nouvelle passion : le webdesign.

Pourquoi n’avez-vous jamais rédigé de pacte d’associés ?

Je dirais que je n’ai, à l’époque, pas eu ce réflexe et par manque d’information sur le sujet.

Cela représentait-il un avantage dans votre situation ?

Je ne crois pas que l’on puisse trouver un avantage à ne pas rédiger ce pacte consciemment. Quel que soit le statut juridique choisi, les objectifs et l’ambition de ses associés, ce pacte engage encore un peu plus chacun des signataires et prévoit que l’association se déroulera dans les meilleures conditions.

Y a-t-il des conséquences juridiques au fait de ne pas rédiger de pacte d’associés ?

Elles peuvent simplement mener à la fermeture de l’entreprise. La rédaction d’un tel document n’est effectivement pas obligatoire, pourtant, il est préférable de valider l’organisation globale par écrit afin d’éviter tout conflit par la suite. L’objectif de ce document est avant tout de développer les clauses indiquées dans les statuts juridiques qui restent souvent trop vagues et généralistes.

Par exemple, concernant les prises de décisions communes ou non, la cession de parts sociales, les missions et les droits de chacun… Mais aussi l’engagement de ne jamais apporter ses compétences à un concurrent de l’entreprise, … Aussi, même si les associés s’entendent parfaitement bien et que la confiance envers chacun d’entre eux est grande, il est utile dès le départ de se projeter et réfléchir à “qu’est-ce qui pourrait être une cause de conflit dans le futur ?” et “comment ce conflit pourrait être réglé ?”.

Pouvez-vous nous expliquer quels sont les avantages et les inconvénients à travailler avec des associés ?

Le premier avantage qui me vient à l’esprit est justement celui de ne pas être seul. J’ai toujours apprécié le fait d’être entouré et de débattre en groupe. Pour ce qui est de réfléchir à la bonne mise en oeuvre ou à la stratégie de développement d’un projet, on dit que l’union fait la force...c’est vrai ! Le fait d’échanger avec les autres rend plus créatif et amène souvent les meilleures idées. Je pense aussi au cumul de compétences et connaissances techniques, qui augmentent les chances de développer l’entreprise rapidement.

Dans quel cas est-il préférable de s’associer et dans quel cas ça ne l’est pas ?

Tout dépend des objectifs et de l’ambition de chacun... Certains souhaitent simplement créer un “petit business” pour se rémunérer chaque mois ou souhaitent avoir une plus grande liberté d’action, ne plus avoir de patron sur le dos ! Eux n’auront pas d’intérêt à s’associer. D’autres préfèreront tester un projet seul avant de s’associer, notamment pour garder un certain contrôle ensuite en tant qu'initiateur du projet. Enfin, pour des projets plus importants, même si l’objectif n’est pas de changer le monde, je pense que le fait de se lancer seul peut réellement être un frein.

Quelles clauses à insérer dans les statuts sont les plus adaptées lorsque l’on ne rédige pas de pacte d’associés ?

Le pacte en lui-même est un complément des statuts juridiques initiaux. Plusieurs clauses mentionnées obligatoirement sont prévues pour protéger l’entreprise et ses associés. Le pacte est un document adapté au projet et aux choix communs des associés. Comme dit précédemment, les clauses les plus importantes à développer sont entre autres, les clauses de confidentialité et de non concurrence, la cession des parts sociales et sortie, la répartition des bénéfices de l’entreprise, les obligations diverses de chacun et l’organisation au niveau de la direction de l’entreprise.
  

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