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La clause shotgun dans le pacte d’associés

Vous avez signé un pacte d’associés mais cela ne se passe pas tout à fait comme prévu ? Vous ne vous entendez plus avec votre partenaire et vous ne savez pas qui de vous ou votre associé doit prendre les commandes ? Pas de panique, il existe une solution efficace appelé la « clause shotgun » dans le pacte d’associés ! Nous vous expliquons tout cela en détail dans cet article.

Vous avez signé un pacte d’associés mais cela ne se passe pas tout à fait comme prévu ? Vous ne vous entendez plus avec votre partenaire et vous ne savez pas qui de vous ou votre associé doit prendre les commandes ? Pas de panique, il existe une solution efficace appelé la « clause shotgun » dans le pacte d’associés ! Nous vous expliquons tout cela en détail dans cet article.

La clause shotgun, qu’est-ce que c’est ?

Si vous et votre associé ne vous entendez plus, vous pouvez évidement lui proposer de racheter ses actions mais il est possible que cela ne se passe pas comme vous l’auriez imaginé. En revanche, en utilisant une clause shotgun, il est plus probable que la rupture entre les deux associés se déroule correctement. Un des associés se voit alors dans l’obligation de quitter les lieux. Cette clause doit être insérée lors de la signature du pacte d’associés entre les deux personnes. En cas de litige, si les deux partenaires souhaitent que leur projet soit mené à bien jusqu’au bout, alors grâce à la clause shotgun, l’un des deux peut proposer de racheter les actions de l’autre à un prix donné. Celui-ci est obligé d’accepté la proposition, sinon il doit proposer à son tour de racheter les actions du premier au même prix. Enfin, ce dernier doit forcément accepter la proposition et il ne fera alors plus partie du projet. Cela est également valable en cas de vente des actions. La clause shotgun est également appelé clause d’achat vente obligatoire ou encore clause coercitive. Lors d’un litige, celle-ci est très efficace et permet de gérer les situations même les plus critiques sans perdre de temps et empirer la situation.

Celui qui fait une proposition en premier, l’offrant, doit impérativement être juste dans le prix qu’il propose, sinon cela peut se retourner contre lui. En effet, s’il propose un prix inadéquat, le deuxième actionnaire est en mesure de refuser l’offre et de faire une proposition qui déplairait fortement au premier actionnaire, et qui marquerait son départ. Il faut donc y réfléchir très longuement et être déterminé. D’autant plus que les délais impartis pour respecter la clause sont très courts. D’autre part, la plupart des shotguns sont insérés dans les pactes d’associés lorsqu’ils ne sont encore que 2 personnes. Au-delà, il devient très difficile de gérer un shotgun à plusieurs personnes. En effet, en présence de 2 personnes, les parts sont généralement distribués à 50%. Par contre, si les associés sont plus nombreux, les parts sont réparties inégalement et les rapports de forces sont donc différents. Il est ainsi plus difficile de racheter ou vendre des actions à un juste prix. Un avocat est donc grandement recommandé dans ce cas. Cependant, l’utilisation de cette clause reste un moyen extrême de séparation entre les parties. Sa présence dans le pacte d’associé permet aux partenaires de rester vigilent dans leurs actions et de les motiver lors de négociations d’éventuels départs.

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Le shotgun est-il réellement efficace ?

La clause « shotgun » est souvent utilisé dans les startups ou les fonds d’investissements. Elle incite à trouver une solution (avec des négociations de préférence) lors de litiges ou de blocage, et à défaut le départ forcé d’une des parties, pour le bien de la société. Dans les faits, le shotgun représente davantage un effet dissuasif pour éviter les conflits entre les associés. Il ne représente pas un avantage pour celui qui l’utilise en premier. Cela permet donc d’instaurer un équilibre de pouvoir et d’intimidation. Dans la plupart des cas, ce sont les mésententes ou les changements de situations entrainant des complications pour la société et créées par une des parties qui entrainent l’utilisation de la clause shotgun. Cela permet de s’assurer de la liquidité des titres.

Si vous êtes dans le cas de l’actionnaire majoritaire, alors vous pourriez bénéficier d’avantages sur votre associé. En effet, vous pourriez exiger des délais de paiement très restreints, ou alors des modalités de paiement fermes. Le fait de devoir payer un millions d’euros en un seul versement, dans un délai d’un mois par exemple, n’est pas forcément évident pour tout le monde. Vous pourriez alors jouer avec ces restrictions pour obtenir un avantage non négligeable et parvenir au départ du deuxième actionnaire.

Au contraire, si vous vous trouvez être l’actionnaire minoritaire, vous pourriez envisager des modalités moins strictes et plus avantageuses à votre situation. Par exemple, demander des délai plus long concernant la réponse du partenaire, pour pouvoir ainsi gagner du temps et chercher des moyens de financement. En proposant à votre partenaire de répondre un ou deux mois après, vous pourriez trouver des aides supplémentaires grâce à des institutions par exemple et enfin pouvoir racheter les actions nécessaires. Autrement, il est possible de procéder à un paiement étalé sur plusieurs années, au moyen de versements successifs si vous ne réussissez pas à trouver les fonds en quelques semaines.

Ainsi, cette clause peut avoir de grandes conséquences sur les coactionnaires, mais elle est très efficace puisqu’elle permet d’éviter l’aggravation des conflits et de passer rapidement à autre chose : les prix étant élevés et les délais courts.

 

Pourtant, il existe des risques

La clause « shotgun » est souvent utilisé en dernier recours pour éviter les poursuites aux tribunaux. Il force le départ d’un des associés. Cependant, cette clause peut parfois être vue comme étant injuste auprès des personnes qui n’ont pas les moyens financiers de répondre à une première proposition. Ceux qui ont les moyens de racheter l’intégralité des actions du partenaire sont fortement avantagés, alors que les autres ne possèdent pas les moyens de riposter. Même si certaines institutions sont prêtes à les aider, ces derniers ont moins de chance de rester dans l’entreprise. L’un des actionnaires pourrait utiliser le shotgun contre son partenaire, sachant que celui-ci sera dans l’incapacité de remplir les conditions de refus de la proposition, ce qui donnera un avantage stratégique à l’offrant qui deviendrait l’associé unique de la société. Le cédant devra se contenter d’une somme d’argent qui lui sera versé mais qui ne reflète pas toujours la valeur des actions mis en jeu. Il est en effet presque impossible de prévoir ce genre de situation lors de la signature du pacte d’associé il faut donc au préalable se renseigner au maximum avant de signer les contrats.

Par ailleurs, il est possible qu’un « engagement de non-concurrence » soit inclus dans la clause shotgun. Elle impose au cédant des parts sociales de ne pas exercer une activité qui pourrait nuire ou concurrencer l’acquéreur des parts. Cet engagement permet de protéger le nouvel investissement de l’acquéreur, tandis que la liberté de travailler et d’entreprendre du cédant est conservée. Ce subtil équilibre serait maintenu grâce à cet engagement. Cependant, cela pourrait apporter des conditions encore plus restrictives que les modalités déjà présentes dans la clause shotgun. En effet, cet engagement est souvent instaurer sur plusieurs années. Ainsi, l’acquéreur des parts sociales pourrait se retrouver face à des contraintes beaucoup plus lourdes que le cédant.

De plus, il est recommandé à l’offrant de se renseigner tout d’abord sur la situation financière et personnelle de son partenaire avant l’utilisation du shotgun pour pouvoir déterminer le prix adéquat à la vente des actions. Il est effectivement possible que le deuxième associé conteste la proposition et demande des poursuites judiciaires. Il est ainsi plus judicieux de recourir au shotgun seulement lorsque les autres moyens de vente des actions ont été écoulés et ainsi éviter de perdre davantage de temps et d’argent pour les deux parties. La meilleure solution reste le transfert des actions du cédant à l’acquéreur d’une manière automatique pour que le statut « d’actionnaire » soit immédiatement rétracté et que l’acquéreur puisse continuer ses opérations sans encombrements judiciaires.

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Ainsi, la clause « shotgun » inséré dans le pacte d’associé d’une entreprise est le plus souvent utilisé lors d’impasse, lorsqu’aucune autre solution n’est trouvé entre 2 associés (ou plusieurs mais c’est un cas plus rare). Elle permet de trouver une solution rapidement et de manière efficace, même si cela implique le départ d’un des associés. Grâce à sa présence, les associés peuvent espérer la bonne volonté de négocier de la part du partenaire en question pour éviter d’arriver à l’utilisation de la clause shotgun. Celle-ci a donc un rôle principal dissuasif. En effet, lorsqu’il est utilisé volontairement par l’un des associés, cela peut entraîner de lourdes conséquences sur les deux parties concernées. Il faut donc y recourir si on est sûr de soi et si on a correctement étudié les conséquences. Elle n’assure malheureusement pas l’avantage à celui qui l’utilise en premier et peut donc se retourner contre lui. Il est donc primordial de la rédiger avec sérieux en étant accompagné d’un professionnel, et en définissant les modalités de son utilisation.

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