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La TVA dans le business plan

Un business plan comprend entre autres une étude de marché et une modélisation financière. C’est dans cette dernière qu’apparait la TVA. On la retrouve au bilan, dans le tableau de trésorerie et dans les prévisions de BFR. Il est alors primordial d’être capable de prévoir l’impact de la TVA sur ses prévisions financières.

TVA business plan

Conditions pour être redevable de la TVA

Une personne exerçant une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole sera, sauf rares exceptions, assujettie à la TVA.

La loi autorise certaines activités à être exonéré de la gestion de la TVA. Sont entre autres concernées les prestations de soins à la personne, celles fournies par des établissements de soins d’enseignement.
Une dispense de TVA est également prévue pour les entreprises qui optent pour la franchise en base de TVA. Quels que soient la forme juridique et le régime d'imposition des bénéfices choisis, ce régime fiscal s'applique aux entreprises (hors agricoles) dont le chiffre d'affaires de l'année précédente n'a pas dépassé certains seuils :

  • 82 200 € pour les activités de négoce et d’hébergement
  • 32 900 € pour les prestations de service et les professions libérales
  • 42 600 € pour les activités réglementées des avocats

Pour toute autre activité ne répondant pas à ces critères, il convient de prendre en compte la TVA dans son prévisionnel financier. Encore faut-il maitriser sa gestion.

Les principes de base de la TVA

A. Les fondamentaux

La TVA est un impôt sur la consommation, facturée par l’entreprise au client. L’entreprise la collecte sur ses ventes, la déclare et la reverse au Trésor Public. Parallèlement à cela, elle paie également la TVA sur ses achats, selon le même principe, cette TVA payée est dite déductible. La différence entre la TVA collectée et la TVA déductible nous donne la solde de TVA vis-à-vis de l’Etat.

Solde de TVA  = TVA collectée – TVA déductible

B. Taux de TVA

Il existe, en France Métropolitaine, trois taux de TVA :

  • Un taux normal de 20% : concerne la plupart des ventes de biens et de prestations de services.
  • Un taux réduit de 10% : s’applique à la restauration (pour les produits consommés sur place), à hébergement en hôtel, au transport de voyageurs et aux travaux de rénovation de logement anciens.
  • Un taux réduit de 5,5% : qui s’applique aux produits de première nécessité comme les produits alimentaires, les boissons sans alcool et l’eau et les livres.

Régime de TVA

En matière de TVA, il existe deux régimes : le régime du réel normal et le régime du réel simplifié d’imposition.

Le régime du réel normal concerne les entreprises dont :

  • Le chiffre d’affaires est supérieur à 236 000 € pour les prestations de services.
  • Le chiffre d’affaires est supérieur 783 000 € pour les activités d’achat-revente, de vente à consommer sur place et de fourniture de logement.

Lorsqu’une entreprise dépasse ses seuils, elle doit déclarer mensuellement la TVA nette due. Dans le cas où la TVA annuelle due est inférieure à 4 000 €, il est possible de déclarer trimestriellement.

Le régime du réel simplifié concerne toutes celles dont le chiffre d’affaires HT annuel est compris

  • Entre 82 200 € et 783 000 € pour les activités d'achat-revente, de vente à consommer sur place et de fourniture de logement.
  • Entre 32 900 € et 236 000 € pour les activités de prestations de services ou non commerciales.

Pour les entreprises relevant de ce régime, la TVA est payée via deux acomptes semestriels sur la base de la TVA payée l’année précédente. Un premier acompte de 55% est versé en juillet, et l’autre de 40% est versé en Décembre. Une régularisation intervient avant le moins de mai suivant la clôture. Enfin, lorsque le montant annuel de TVA exigible est supérieur à 15 000 €, l’entreprise bascule dans le régime du réel normal.

Mesurer l’impact de la TVA dans votre business plan

Au sens où elle peut créer des décalages de trésorerie, la TVA est une variable importante à suivre dans son business plan, à condition d’y être assujettie.

A. Au bilan

Le bilan met en évidence la situation patrimoniale de l’entreprise à chaque exercice comptable.

La TVA peut intervenir de deux façons au sein du bilan suivant que le solde envers l’Etat soit positif ou négatif. Si le solde est positif on parle de TVA due, et s’il est négatif on parle de crédit de TVA.

  • La TVA due à la clôture de l’exercice doit figurer au passif dans les dettes fiscales
  • Le crédit de TVA à la clôture de l’exercice doit figurer à l’actif dans les créances fiscales.

B. Dans le tableau de trésorerie prévisionnel

Le tableau prévisionnel de trésorerie met en opposition les encaissements et décaissements pour en déterminer le solde. Cette opération s’effectue généralement mensuellement.

La TVA peut être encaissée :

  • Lors d’une vente, celle-ci est payée par le client
  • Lors de remboursements de crédits de TVA

Et peut-être décaissée

  • Lors d’achats auprès de fournisseurs
  • Lors de reversements de TVA à l’Etat

C. Dans le calcul du BFR

Le BFR (Besoin en Fonds de Roulement) correspond au décalage de trésorerie qui peut être généré par le cycle d’exploitation de l’entreprise. Il se calcul de la manière suivante :

BFR = stocks + créances (clients et fiscales) – dettes (fournisseurs, fiscales et sociales).

La TVA est donc intégrée dans ce calcul à plusieurs niveaux :

  • La TVA collectée et la TVA facturée par les fournisseurs sont intégrées dans les créances clients et les dettes fournisseurs
  • La TVA à payer à l’Etat figure dans les dettes fiscales
  • Le crédit de TVA à rembourser par l’Etat figure dans les créances fiscales

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