Modèle pacte d'associés SARL

DESCRIPTION DU MODELE DE PACTE POUR SARL

Pour vous éviter des situations de blocage durant la vie de votre entreprise, Me Céline Zocchetto vous a rédigé un modèle de pacte d'associés pour SARL.

Ce modèle revient sur les principales clauses sur lesquelles il vous faudra accorder une attention particulière. Les commentaires ainsi que les annotations pertinentes de l'avocate vous permettront de bien comprendre toutes les nuances.

LES DIFFERENTS ARTICLES DU PACTE

Ce pacte d'associés comprend notamment :

• Une définition de tous les termes du pacte d'associés afin d'éviter les erreurs d'interprétation
• Une clause d'organisation de la gouvernance
• Une clause de fonctionnement et de contrôle de la rémunération et dividende
• Une clause de préemption en cas de décès
• Une clause de promesse unilatérale de vente en cas de décès
• Une clause de prix de vente en cas de décès
• Une clause de répartition du bénéfice
• Une clause de confidentialité
• Un chapitre complet sur l'organisation et la gestion du pacte d'associés
• Ce modèle de pacte d'associés pour SARL a été rédigé par Me Céline Zocchetto

Ce modèle de pacte associés est fait pour les entrepreneurs SARL qui veulent désamorcer les risques de conflits en organisant les relations et rapports de force entre associés.

Disclaimers: Nous attirons votre attention sur le fait que ce modèle ne peut constituer que le point de départ d’une réflexion qui suppose l’intervention d’un avocat. Ce modèle ne peut en aucun cas être utilisé sans adaptation et ne constitue nullement une consultation juridique. Nous vous recommandons donc de le faire relire par un avocat.