Comme partout ailleurs, l’impôt est incontournable dans une entreprise mais il est vrai qu’il s’agit d’un domaine qui parait de prime abord complexe pour les non-spécialistes. Pourtant un entrepreneur n’a pas d’autre choix que de se familiariser avec l’environnement fiscal de entreprise pour une gestion complète et optimale. L’entreprise est aussi un contribuable, il faut maîtriser les nombreuses règles fiscales applicables.
La gestion fiscale de l’entreprise concerne tout le monde; mais au premier rang, elle concerne le comptable et le gestionnaire, d’une part parce que la fiscalité des entreprises trouve sa source dans leur comptabilité et implicitement dans les actes de gestion, et d’autre part parce que la gestion de cette fiscalité constitue bien souvent une dimension décisive de la gestion de l’entreprise en générale.
Ainsi l’intégration de la variable fiscale au niveau de la gestion est devenue aujourd’hui une préoccupation majeure des gestionnaires autant qu’une nécessité pour satisfaire aux nombreuses obligations que le droit fiscal met à la charge de l’entreprise.
Maguette Diouf juriste fiscaliste et doctorante en droit public nous éclaire sur la mise en place des bonnes pratiques de gestion fiscale dans l’entreprise.
La fiscalité des entreprises
De manière générale, les entreprises sont soumises à des obligations déclaratives en matière fiscale. Selon l’activité et la forme sociétaire, elles doivent dument déclarer et s’acquitter de l’IR, de l’IS, de la TVA, de certains impôts sur le chiffre d’affaires tel que la CVAE, entre autres.
Les entreprises peuvent également être soumises à l’imposition sur les plus-values.
Par ailleurs, les entreprises qui réalisent des opérations transfrontalières ou des opérations intragroupes peuvent également être tenues de faire des déclarations pour se conformer à la législation en matière de prix de transfert.
On remarque dans cette brève présentation des obligations fiscales d’une entreprise que déjà les obligations fiscales sont très importantes et lourdes. Pour cette raison il est impératif pour un chef d’entreprise de veiller à être parfaitement au courant de ce que la loi attends de lui sur le plan fiscal. Si le chef d’entreprise ne s’en occupe pas seul, en général c’est le comptable de l’entreprise qui conseille l’entrepreneur sur ses obligations fiscales.
Choisir entre l’impôt su les société et l’impôt sur le revenu
Certaines formes sociales offrent la possibilité au chef d’entreprise de choisir entre deux options fiscales que sont l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les société. Il y a pas de modèle type ou de recette pour “matcher” un modèle d’imposition avec une forme sociale, c’est véritablement un travail qui se fait au cas par cas. Le choix d’un modèle d’imposition au détriment d’un autre peut emporter des conséquences qui dépasse la stricte sphère fiscale. Pour cette raison, une partie du travail doit se focaliser sur le fait d’identifier les conséquences et les scénarios plausibles avant de choisir.
Le premier conseil à donner est tout d’abord de faire une simulation pour chaque type d’impôt et de voir le moins onéreux pour les associés ou les actionnaires.
Une première étape de se travail c’est de connaitre parfaitement le régime de chaque imposition et d’en maitriser les avantages et inconvénients. S’il n’est pas un spécialiste des impôts, à ce moment là le chef d’entreprise peut prendre conseil et/ou faire intervenir un comptable ou un fiscaliste.
On peut d’ores et déjà dire que l’impôt sur les société a l’avantage majeur d’être un impôt proportionnel; c’est à dire que le taux de l’imposition est fixe quelque soit la valeur de l’assiette autrement dit la valeur de la chose imposée.
D’un autre cotée l’impôt sur les société conduit à une double imposition juridique découlant de l’imposition du résultat au niveau de l’entreprise et des bénéfices distribués au niveau des bénéficiaires.
L’impôt sur le revenu quant à lui se fait uniquenment entre les mains des associés et actionnaires. Donc pas de double impsition juridique. en revanche le barême de l’imposition est progressif, donc le taux d’imposition va varier selon la valeur de la chose imposée.
Optimiser sa gestion fiscale
Optimiser sa gestion fiscale peut permettre à l’entrepreneur comme à l’entreprise d’alléger la charge fiscale. Pour en arriver là les acteurs doivent prêter une attention particulière à leur stratégie fiscale afin d’actionner les bons leviers pour réduire cette charge.
Que ce soit pour la gestion de sa stratégie fiscale professionnel ou personnel, le chef d’entreprise peut mettre en place 3 mesures basiques:
- S’acquitter dument de ses obligations fiscales dans les délais pour ne pas s’exposer à des pénalités
- Demander conseil à un expert fiscal en cas de doute sur une opération
- Conserver tous ses documents justificatifs pour parer à un contrôle fiscal
Bien évidemment ces mesures doivent être complétées en prenant en compte les particularités de l’entreprise ou de l’entrepreneur.
