Le blog des entrepreneurs Non, la facturation n’est pas un calvaire !
Vous n’arrivez plus à vous retrouver avec toutes vos factures ? Vous ne savez jamais s’il faut intégrer la TVA ? Vous ne connaissez pas vos droits ? Mickael Chaveroche, responsable des marchés francophones pour Zervant, vous éclaire sur tous ces points !
Vous n’arrivez plus à vous retrouver avec toutes vos factures ? Vous ne savez jamais s’il faut intégrer la TVA ? Vous ne connaissez pas vos droits ? Mickael Chaveroche, responsable des marchés francophones pour Zervant, vous éclaire sur tous ces points !
Zervant est un logiciel de facturation en ligne pour microentreprises. Il est utilisé à ce jour par plus de 70 000 entrepreneurs.
A mon sens, le problème principal que pose la facturation est le suivi. Créer des factures n’est pas difficile une fois qu’on a pris la main. Mais une fois qu’un entrepreneur commence à avoir plusieurs clients et projets, il se retrouve rapidement débordé par les factures. Il devient donc important d’effectuer un suivi rigoureux de ces factures afin de n’en perdre aucune, de les retrouver rapidement et facilement, et surtout d’avoir une vision limpide des sommes facturées, encaissées, et en attente.
La principale différence entre une facture d’une entreprise française à un client français et à un client canadien (par exemple) réside dans l’assujettissement à la TVA.
Une facture à l’étranger (Hors UE) se fait toujours hors taxes. Une facture dans un autre pays membre de l’Union Européenne se fait Hors Taxes sous certaines conditions :
Dans le cas d’une vente à un client canadien donc, pas de TVA (quelle que soit sa forme).
En matière de devises, vous avez le choix de la devise lors une transaction avec un client étranger. Mais si vous choisissez une devise étrangère, notez que le taux de change sera à négocier avec votre client, et que celui-ci devra être mentionné sur la facture.
Il existe un nombre démesuré de règles sur l’assujettissement à la TVA sur factures…
Pour faire simple, disons qu’il ne faut pas facturer de TVA lorsque vous facturez des entreprises à l’étranger (cf paragraphe précédent) ou que votre société est soumise à l’un des régimes suivants :
– Autoentrepreneur
– Micro entreprise
– Franchise de tva
Le caractère éligible de la TVA se décide au moment de la formation de la société. Une société est donc censée savoir si elle est éligible ou non. Dans tous les cas, il faudra ajouter la mention « TVA non applicable, art. 293B du CGI » sur la facture.
Vous pouvez envoyer un rappel de paiement dès que le délai de règlement est dépassé.
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Par défaut, le délai de paiement est de 30 jours, mais celui-ci est négociable au cas par cas avec le client. Il peut être étendu jusqu’à 60 jours calendaires maximum ou 45 jours fin de mois. Cependant, il doit être clairement indiqué au moment de la facturation.
Vous pouvez exiger des indemnités de retard dès le délai de paiement dépassé. Ceux-ci obéissent au même principe que les délais de paiement : Une base par défaut, et une marge de négociation règlementée.
Le taux est constitué du taux directeur de la BCE (mis à jour de manière semestrielle), et d’une base de 10%. Par exemple, au 9 décembre 2015, le taux par défaut est de 0,05% + 10 = 10,05%
Celui-ci est également négociable à la baisse mais jusqu’à 3 x 0,99% uniquement, qui est le taux d’intérêt légal.
Enfin, une indemnité forfaitaire de 40€ peut être réclamée pour frais de recouvrement. Cela doit d’ailleurs être mentionné sur la facture, au même titre que le délai et le taux de pénalité.
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Gaëtan Baudry
N’hésitez pas à le contacter pour tous vos besoins
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