Quelles obligations légales pour ouvrir un food truck ?

Publie le 03 Août 2014 16:54

Vous avez envie de créer votre propre food truck pour parcourir les rues de votre ville à la recherche de clients qui désirent un fast food de qualité ? Il faut être conscient qu’ouvrir son food truck peut relever d’un véritable parcours du combattant. Cet article a pour but de vous indiquer les différentes démarches légales auxquelles vous devez faire face si vous vous lancez dans cette aventure et ainsi vous faire gagner du temps. 

food truck

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Comment savoir quelle va être la nature de mon activité ?

La première étape avant de démarrer les démarches administratives est de déterminer la nature de votre activité : commerciale ou artisanale?
  • Votre activité est artisanale si vous fabriquez vos plats à partir de produits frais (pizzas, tartes, burgers etc…) et dans le but d’être consommés immédiatement, sur place ou à emporter.
  • Dans le cas où vous revendez des produits que vous n’avez pas fabriqués vous-même (boissons par exemple), alors votre activité sera qualifiée de commerçante.

Une fois que vous connaissez la nature de votre activité, vous devez faire une demande d’immatriculation auprès du "registre des métiers" (RM) si vous êtes artisan, ou du "registre du commerce et des sociétés" (RCS) si vous êtes commerçant.

 

La profession de commerce ambulant.

Ensuite pour pouvoir pratiquer votre activité de foodtruck vous devez obtenir une carte  « permettant l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale ambulante ».

C’est une carte qui coûte 15€ et qui est valable 4 ans. Pour l'obtenir, vous devez faire une demande auprès du centre de formalités des entreprises dont vous dépendez (Chambre de commerce et d’industrie ou chambre de métiers et de l’artisanat).


conseil my business plan

l’obtention de cette carte n’est pas nécessaire si l’activité est exercée exclusivement dans la commune où se trouve le lieu de domiciliation du commerçant ou de l’artisan. Ainsi, si votre entreprise est domiciliée à Paris et que vous souhaitez ouvrir un food truck sur Paris seulement, alors vous n’avez pas besoin de cette carte.


Respecter les normes d’hygiène.

Toute activité en rapport avec la restauration avec la manipulation d’aliments dans le but d’être consommés par des clients est soumise à des règles très strictes. C’est aussi le cas pour les food trucks.

Comme pour les restaurateurs, si vous souhaitez ouvrir un food truck, au moins une personne parmi les effectifs doit participer à la formation obligatoire en hygiène alimentaire (HACCP).

Attention: le non-respect des exigences en matière de formation à l’hygiène peut faire l’objet d’une mise en demeure, avec un rapport d’inspection ainsi qu’une obligation de suivre cette formation dans les 6 mois. Si après ce délai la formation n’a toujours pas été suivie, alors des procédures judiciaires peuvent etre engagées.

les auto-entrepreneurs sont soumis ou non à la législation en fonction de l’activité qu’ils exercent. Concernant les normes d’hygiènes alimentaires, ils sont obligés de respecter les mêmes règles que les artisans et commerçants .

Avant d’ouvrir votre food truck vous devez faire une déclaration d’existence auprès des services vétérinaires de votre préfecture, qui viendra ensuite inspecter votre camion pour vérifier qu’il répond bien aux normes imposées.

Faire une demande d'emplacement

Les procédures administratives liées à l’emplacement de votre food truck sont les plus compliquées, et celles qui prennent le plus de temps. Vous ne pouvez pas vous « implanter » n’importe où dans la rue, il faut demander un accord à la municipalité ou à la préfecture qui peut accepter ou non l'autorisation. Certaines préfectures, comme celle de Paris, sont très réticentes quant à l’apparition de nouveaux food trucks dans la ville. Il est donc plus diffifile d’obtenir une autorisation d’emplacement dans la capitale.

Heureusement, il existe une alternative: s’implanter sur un emplacement privé, dont la décision ne dépend plus de la ville mais du propriétaire. Ainsi, vous pouvez plus facilement trouver une place sur un parking de bureau par exemple. Pour cela, vous devez contacter directement le propriétaire du terrain pour entamer des négociations.


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L’emplacement est un point très important pour votre food truck. Comme pour un restaurant, le lieu d'implantation va être décisif dans le succès de votre activité. Ouvrir un restaurant dans une rue sans passage est toujours plus compliqué que sur une grande artère de votre ville. Le système est le même pour les food trucks.


 

modele de business plan pour food truck

 

Les démarches juridiques

Il ne faut pas oublier certaines démarches comme l'enregistrement de votre marque et de votre logo à l'INPI.

Si vous souhaitez vendre de l'alcool vous devez être titulaire d'une licence. Pour l'obtenir vous devez en faire la demande auprès de votre mairie ou préfecture, au moins 15 jours avant l'ouverture de votre foodtruck.


 

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Ne négligez pas ces démarches administratives. Elles sont obligatoires et vous risquez d'être forcé de fermer votre camion si vous ne les respectez pas. Les inspections dans le milieu de la restauration sont très fréquentes, ne prenez donc aucun risque, même si les démarches prennent du temps. 


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