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Guide rupture conventionnelle employeur

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Vous êtes employeur ou DRH ? Votre salarié vous a demandé une rupture conventionnelle ? Comment pouvez-vous faire face à cette situation ? Quels sont vos droits face vis-à-vis d’une rupture conventionnelle ? Voici un guide à destination des employeurs pour comprendre comment aborder, négocier ou refuser une rupture conventionnelle.
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Pourquoi acheter ce guide?  1. Un guide pragmatique de 45 pages avec de nombreux conseils d'avocats et des exemples. 2. Un guide à destination des employeurs pour bien aborder une rupture conventionnelle, sans faire d'erreurs juridiques. 3.  modèles de lettres indispensables pour gérer le processus de rupture conventionnelle.     1. Maître Céline Zocchetto est avocate au barreau de Paris depuis 2008 2. Elle conseille salariés et entreprises en droit des affaires et droit du travail 3. Son langage est compréhensible par tous, même ceux n’ayant jamais fait de droit. POUR QUI EST FAIT CE GUIDE ?   Vous êtes employeur ou DRH ? Votre salarié vous a demandé une rupture conventionnelle ? Comment pouvez-vous faire face à cette situation ? Quels sont vos droits face vis-à-vis d’une rupture conventionnelle ?   CE QUE L'ON Y TROUVE Dans ce guide vous trouverez tout ce dont un employeur ou responsable ressources humaines a besoin de maîtriser pour conclure une rupture conventionnelle en bonne et due forme, sans prendre de risque juridique.   Ce guide de la rupture conventionnelle comprend notamment : ·         Les principaux articles de loi sur lesquels vous pouvez vous appuyer ·         Une explication de ces articles dans un langage compréhensible ·         Des exemples simples à comprendre afin d'illustrer chaque point ·         Des recommandations, lors de chaque phase, fondée sur l'expérience de Me Céline Zocchetto ·         La mise en exergue des principaux points à retenir. ·         Des arguments pour négocier ou refuser une rupture conventionnelle ·         5 lettres pré rédigées nécessaires à la conclusion d'une rupture conventionnelle et certifiées par Me Céline Zocchetto ·         Convocation préalable au premier entretien  ·         Formulaire CERFA ·         Courrier d'accompagnement à la demande d'homologation ·         Courrier pour l'inspection du travail ·         Convention de rupture pour un salarié non protégé   Disclaimers: Nous attirons votre attention sur le fait que ce modèle ne peut constituer que le point de départ d’une réflexion qui suppose l’intervention d’un avocat. Ce guide ne constitue nullement une consultation juridique.
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Publié le : 9 mars 2022
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Gaëtan Baudry

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Pourquoi pas vous ?

  • MICHAEL BITTON

    Fondateur d’Adsrank

    Merci à Gaëtan pour son savoir-faire et professionnalisme. Il a immédiatement compris notre besoin et a réalisé rapidement un travail de haute qualité. Merci

  • LAURENCE LASCARY

    Fondatrice de DACP, production de films

    Gaëtan m’a aidé à passer d’une vision à des documents de projections compréhensible par mes interlocuteurs financiers. Pas toujours simple de modéliser une activité de production audiovisuelle et cinématographique mais il a su faire preuve d’agilité. Ainsi Gaëtan a été à mes côtés pour présenter et valoriser mon projet de développement à des partenaires potentiels.

     

  • FLORENT GARCIMORE

    Président de la Pianolab

     

    “Je recommande fortement les services d’accompagnement de Gaëtan Baudry et son équipe, à qui j’ai eu le plaisir de confier une mission d’élaboration d’un business plan pour ma société PIANO LAB

    Leur disponibilité, professionnalisme et méticulosité, avec un sens de l’écoute, ont en effet permis de produire un business plan solide et dont la rigueur a été appréciée par nos interlocuteurs financiers.”

     

  • LINDA LABIDI

    Fondatrice de Cooniz

    Le service proposé nous a aidé à structurer nos idées et les présenter de manières ludiques et accessibles. Ses différentes expériences nous ont aidé à optimiser notre approche et maximiser nos chances de succès. Professionnalisme, écoute et réactivité ont été le ciment de notre fructueuse collaboration

     

     

  • FLAVIEN POBELLE

    Fondateur du studio Pobelle Photographe

    L’agence My Business Plan, après plusieurs échanges (pertinents), a su comprendre mon projet et les différents enjeux pour aller au-delà même de ma demande initiale.
    Véritablement proactifs, Gaëtan et son équipe ont croisé mes données avec des statistiques nationales pour confirmer la faisabilité du projet et mettre l’accent sur les axes d’amélioration nécessaires.
    A la livraison de mon prévisionnel, la lecture était simple, cohérente et pertinente que j’ai pu présenter à ma banque.
    Ayant eu un sentiment d’écoute bien supérieur à la relation que j’ai pu avoir avec mon comptable, je recommande vivement l’agence My Business Plan qui savent véritablement être à l’écoute des entrepreneurs.

     

  • LAMINE KONE

    Fondateur de Poro institute

     

    J’ai fait appel à deux reprises au cabinet My Business Plan et les missions ont été réalisées avec beaucoup de professionnalisme, à ma grande satisfaction.
    Monsieur Baudry et son équipe font montre d’une grande écoute et une analyse fine des caractéristiques  des projets qui leur sont soumis.
    J’ai recommandé le cabinet à un ami entrepreneur d’un projet d’envergure et ce dernier m’a aussi fait part de sa satisfaction. 
    Je recommande fortement le cabinet My Business Plan à tous les entrepreneurs avec la garantie d’un travail rigoureux à même d’ “accrocher” pour  les investisseurs.

     

  • DAVID KADOUCH

    Fondateur de Dalux Real Europe

    Travaillant sur mon projet novateur dans le secteur de l’immobilier de luxe, depuis plus de 2 ans, je n’avais jamais élaboré de business plan digne de ce nom pour convaincre les investisseurs institutionnels de me suivre sur ce projet. Afin de clôturer ma levée de fonds, il me manquait un business plan simple, percutant, convaincant et en anglais s’il vous plaît. Je suis tombé par hasard sur le net sur le cabinet My Business Plan et je ne le regrette pas ! Il m’a tout refait en 4 jours chrono pour un livrable hyper professionnel et top ! Je referais appel au cabinet si besoin.

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