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Pacte d'actionnaires adapté à la SAS

ACHETER : 60,00 € TTC
Dans cet outil: 
Vous êtes guidé pas à pas par les commentaires d'avocats
Toutes les clauses minimum quand on crée à plusieurs
Compréhension rapide
Le pacte d'actionnaire standard quand on se lance

Des milliers d’entrepreneurs nous ont fait confiance

utilisation simple

Utilisation simple

Mise à jour régulière

Validé par des experts reconnus

Rapport qualité prix imbattable

Hotline gratuite 06-09-17-41-06

L'Auteur : 
Simon Azan

Maître Simon Azan

01.71.19.98.82
EN SAVOIR PLUS
Diplômé de l'Université Paris Dauphine
DESS en droit des affaires
Publication - Co auteur
Du livre "la levée de fonds, aspects pratiques et juridiques
Avocat spécialisé en droit des affaires

 

Nombre de pages : 13

Format : Word

Rédigé et certifié par  le cabinet Cohen Azan Avocats

Une question ? Appelez notre service client au 01.82.28.59.23

POURQUOI ACHETER CE MODELE DE PACTE ?

Un modèle de pacte d'actionnaires pour aider les entrepreneurs souhaitant créer une SAS à plusieurs et devant dès lors régenter les règles d'association et prévenir tout départ éventuel. Un pacte d'actionnaires est indispensable lorsque l'on crée à plusieurs.Il permet d'anticiper les éventuels conflits en inscrivant les règles qui régenteront la vie de la société et les prises de décision. Ce pacte d'actionnaires, écrit par le cabinet Cohen Azan Avocats, cabinet spécialisé en droit des affaires, est constitué des clauses : 

  • D'agrément : Afin de décider si un nouvel actionnaires externe peut rentrer au capital
  • De préemption :Afin d'être prioritaire sur le rachat des actions de l'un des actionnaires
  • De non concurrence : pour prévenir tout départ d'un associés chez un concurrent ou de lancement d'une activité similaire
  • De non sollicitation
  • D'organisation de la gouvernance
  • De management du pacte d'actionnaires

Disclaimers: Ce guide de rédaction est le  point de départ d’une réflexion qui suppose l’intervention d’un avocat. Ce modèle ne peut en aucun cas être utilisé sans adaptation et ne constitue nullement une consultation juridique. Nous vous recommandons donc de le faire relire par un avocat.

ACHETER : 60,00 € TTC

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