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Nombre de pages : 13 Format : Word Rédigé et certifié par le cabinet Cohen Azan Avocats Une question ? Appelez notre service client au 01.82.28.59.23 |
POURQUOI ACHETER CE MODELE DE PACTE ?
Un modèle de pacte d'actionnaires pour aider les entrepreneurs souhaitant créer une SAS à plusieurs et devant dès lors régenter les règles d'association et prévenir tout départ éventuel. Un pacte d'actionnaires est indispensable lorsque l'on crée à plusieurs.Il permet d'anticiper les éventuels conflits en inscrivant les règles qui régenteront la vie de la société et les prises de décision. Ce pacte d'actionnaires, écrit par le cabinet Cohen Azan Avocats, cabinet spécialisé en droit des affaires, est constitué des clauses :
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D'agrément : Afin de décider si un nouvel actionnaires externe peut rentrer au capital
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De préemption :Afin d'être prioritaire sur le rachat des actions de l'un des actionnaires
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De non concurrence : pour prévenir tout départ d'un associés chez un concurrent ou de lancement d'une activité similaire
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De non sollicitation
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D'organisation de la gouvernance
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De management du pacte d'actionnaires
Disclaimers: Ce guide de rédaction est le point de départ d’une réflexion qui suppose l’intervention d’un avocat. Ce modèle ne peut en aucun cas être utilisé sans adaptation et ne constitue nullement une consultation juridique. Nous vous recommandons donc de le faire relire par un avocat.