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Créer une SAS, étape par étape

Comment créer une SAS? Quels avantages et inconvénients? Quelles sont les formalités administratives? Toutes les réponses à vos questions dans cet article.

Après vous avoir présenté le statut de la SAS et ses avantages pour les startups dans cet article: “Pourquoi les startups choisissent -elles la SAS ?” Nous vous présentons toutes les démarches administratives à effectuer pour créer une SAS (Société par Actions Simplifiés). Nous vous fournissons également une liste des documents indispensables pour votre dossier de création d’une SAS..

 

 

Les démarches administratives d’une SAS

 

  1. Rendez-vous dans un Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour retirer un dossier de création d’entreprise. Le CFE a pour mission d’« accomplir les déclarations obligatoires de l’entreprise. Il aussi assure un rôle de guichet unique pour les déclarations relatives à sa création, à la modification de sa situation ou à la cessation de son activité».
  2. Rédigez les statuts de votre SAS. Il est conseillé d’être accompagné par un avocat ou un expert-comptable pour respecter un certain formalisme et certaines mentions obligatoires. Vous limiterez ainsi les risques d’erreurs.
  3. Rédigez l’acte de nomination du Président de la SAS. La nomination du président doit se faire très tôt, car c’est lui qui représentera la société auprès des tiers. 2 exemplaires sont nécessaires pour l’immatriculation de la société. Tous les associés doivent signer l’acte de nomination du Président. C’est également le cas du Président, même s’il est non actionnaire. Il doit signer l’acte en précédant sa signature de la mention manuscrite “lu et approuvé et bon pour acceptation des fonctions de Président“.
  4. Signez et paraphez, les statuts et annexes (signature obligatoire de tous les actionnaires).
  5. Rendez-vous dans une banque. Le président doit ouvrir un ou plusieurs comptes (suivant la situation) et déposer le capital social de la société en numéraire. Ces comptes seront exclusivement à usage professionnel. Les fonds seront bloqués jusqu’à présentation par le gérant de l’extrait Kbis.
  6. Faîtes publier une annonce légale (avis de constitution) de création d’entreprise. Il existe des dizaines de journaux d’annonces légales en France. Vous pouvez, par exemple, passer par le Nouvel Observateur, à qui il faut transmettre votre avis de constitution et qui le publiera.
  7. Rendez-vous de nouveau au CFE (ou au Greffe du Tribunal ou à la Chambre des métiers) pour déposer votre dossier de création d’entreprise.
  8. Les formalités facultatives
    • Rédiger un pacte d’actionnaire qui est en quelques sortes le « contrat de mariage » des associés. Il peut être inclut dans les statuts. La souplesse de la SAS peut, dans certains cas, permettre de se passer d’un pacte d’actionnaire.
    • Nominer un commissaire aux comptes. Cela est obligatoire seulement si la SAS à les caractéristiques suivantes au moment de la création :
      • ​La SAS contrôle ou est contrôlée par une ou plusieurs sociétés
      • Un ou plusieurs associés représentant au moins le dixième du capital demandent en référé au président du tribunal de commerce, la nomination d’un commissaire aux comptes. Pour plus d’infos, je vous invite à consulter l’article R.227-1 du Code de commerce.
    • Nominer un commissaire aux apports.
      • Cela est nécessaire seulement pour les apports en nature.

Liste des documents à fournir pour l’immatriculation d’une SAS

DOCUMENTS POUR LA SOCIETE

  • Le formulaire CRFA M0 : Déclaration de création d’une société ou autre personne morale (en 3 exemplaires) remplie et signée.
  • Le cerfa 13584*01 et justificatifs : Si demande de l’ACCRE (Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’une entreprise).
  • 1 exemplaire des statuts, signés et paraphés
  • 1 exemplaire de l’attestation de versement du capital comprenant la liste des souscripteurs avec le nombre d’actions souscrites et les sommes versées par chacun (remise par la banque, un notaire, un avocat, …)
  • 1 exemplaire du journal d’annonces légales ou une attestation du journal mentionnant le texte et la date de parution
  • 1 exemplaire de l’acte de nomination du Président
  • En cas d’apport en nature : 2 exemplaires du rapport du commissaire aux apports (si non annexé au statut)
  • Pour les activités réglementées produire une photocopie du titre ou du diplôme autorisant l’exercice de l’activité.
  • Un titre justifiant la domiciliation de l’entreprise : Un bail commercial, ou un acte d’acquisition du droit au bail, ou un contrat de domiciliation, ou un titre de propriété…

DOCUMENTS POUR LE DIRIGEANT DE VOTRE SAS

  • Copie de la carte d’identité ou Passeport en cours de validité
  • L’attestation de non condamnation pénale
  • Si le président est une personne morale : Extrait Kbis original datant de – de 3 mois
  • S’il y a un commissaire aux comptes : Lettre d’acceptation de la mission et s’il n’est pas encore mentionné sur la liste publiée, attestation d’inscription sur la liste officielle des commissaires aux comptes.
  • Joindre un chèque de 235,82 € à l’ordre du Greffe du Tribunal de commerce.

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    Fondatrice de DACP, production de films

    Gaëtan m’a aidé à passer d’une vision à des documents de projections compréhensible par mes interlocuteurs financiers. Pas toujours simple de modéliser une activité de production audiovisuelle et cinématographique mais il a su faire preuve d’agilité. Ainsi Gaëtan a été à mes côtés pour présenter et valoriser mon projet de développement à des partenaires potentiels.

     

  • FLORENT GARCIMORE

    Président de la Pianolab

     

    “Je recommande fortement les services d’accompagnement de Gaëtan Baudry et son équipe, à qui j’ai eu le plaisir de confier une mission d’élaboration d’un business plan pour ma société PIANO LAB

    Leur disponibilité, professionnalisme et méticulosité, avec un sens de l’écoute, ont en effet permis de produire un business plan solide et dont la rigueur a été appréciée par nos interlocuteurs financiers.”

     

  • LINDA LABIDI

    Fondatrice de Cooniz

    Le service proposé nous a aidé à structurer nos idées et les présenter de manières ludiques et accessibles. Ses différentes expériences nous ont aidé à optimiser notre approche et maximiser nos chances de succès. Professionnalisme, écoute et réactivité ont été le ciment de notre fructueuse collaboration

     

     

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    L’agence My Business Plan, après plusieurs échanges (pertinents), a su comprendre mon projet et les différents enjeux pour aller au-delà même de ma demande initiale.
    Véritablement proactifs, Gaëtan et son équipe ont croisé mes données avec des statistiques nationales pour confirmer la faisabilité du projet et mettre l’accent sur les axes d’amélioration nécessaires.
    A la livraison de mon prévisionnel, la lecture était simple, cohérente et pertinente que j’ai pu présenter à ma banque.
    Ayant eu un sentiment d’écoute bien supérieur à la relation que j’ai pu avoir avec mon comptable, je recommande vivement l’agence My Business Plan qui savent véritablement être à l’écoute des entrepreneurs.

     

  • LAMINE KONE

    Fondateur de Poro institute

     

    J’ai fait appel à deux reprises au cabinet My Business Plan et les missions ont été réalisées avec beaucoup de professionnalisme, à ma grande satisfaction.
    Monsieur Baudry et son équipe font montre d’une grande écoute et une analyse fine des caractéristiques  des projets qui leur sont soumis.
    J’ai recommandé le cabinet à un ami entrepreneur d’un projet d’envergure et ce dernier m’a aussi fait part de sa satisfaction. 
    Je recommande fortement le cabinet My Business Plan à tous les entrepreneurs avec la garantie d’un travail rigoureux à même d’ “accrocher” pour  les investisseurs.

     

  • DAVID KADOUCH

    Fondateur de Dalux Real Europe

    Travaillant sur mon projet novateur dans le secteur de l’immobilier de luxe, depuis plus de 2 ans, je n’avais jamais élaboré de business plan digne de ce nom pour convaincre les investisseurs institutionnels de me suivre sur ce projet. Afin de clôturer ma levée de fonds, il me manquait un business plan simple, percutant, convaincant et en anglais s’il vous plaît. Je suis tombé par hasard sur le net sur le cabinet My Business Plan et je ne le regrette pas ! Il m’a tout refait en 4 jours chrono pour un livrable hyper professionnel et top ! Je referais appel au cabinet si besoin.

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