REJOIGNEZ MY BUSINESS PLAN SUR Facebook Twitterflux rss sur le business planLinkedin my business plan

Tout savoir sur les bénéfices industriels et commerciaux

Vous vous posez des questions sur les bénéfices industriels et commerciaux (ou BIC) ? Vous ne savez pas ce qu’il faut inclure dans ces bénéfices ? Vous ne connaissez pas les différents types de BIC existants ? Nous vous expliquons tout dans cette fiche pratique !

bic

Qu’est-ce que les bénéfices industriels et commerciaux ou BIC ?

Les BIC ou bénéfices industriels et commerciaux représentent une partie des revenus qui sont soumis à l’impôt sur le revenu. On peut les traduire par les bénéfices réalisés par les activités commerciales, industrielles ou artisanales. Ces bénéfices peuvent soit être réalisés par des personnes, soit par des sociétés de personnes. De plus, on doit également inclure dans les BIC tous les bénéfices provenant des personnes achetant des immeubles, des fonds de commerce, ou encore des parts ou actions de sociétés immobilières. Mais aussi les bénéfices issus des établissements commercial ou industriel déjà aménagés en location ou les logements meublés, tout bâtiment présent en actif du bilan d’une entreprise ou encore les fonds de commerce en location-gérance. Enfin, n’oubliez pas d’inclure des cas plus rares qui représentent des copropriétés de navires, ainsi que les concessionnaires des mines ou des droits communaux. Nous comptons parmi les BIC deux types de BIC différents : les BIC professionnels et les BIC non-professionnels.

BIC professionnels

Différents taux d’imposition peuvent être appliqués en fonction de la nature des BIC représentés. D’une part, nous considérons les bénéfices industriels et commerciales professionnels, qui sont les bénéfices réalisés grâce aux activités professionnels. Ces activités doivent nécessiter la participation personnelle, directe et continue de l’une des personnes du foyer fiscal considéré : il doit pour sa part accomplir toutes les tâches permettant le bon fonctionnement de l’activité (notamment la gestion opérationnelle de l’entreprise). Par exemple, nous pouvons citer l’embauche de nouveau personnel, la prospection, l’achat de marchandise… Lorsqu’il survient un déficit dans les BIC professionnels, celles-ci peuvent être déduit des revenus globaux.

BIC non-professionnels

D’autre part, nous considérons les bénéfices industriels et commerciaux non-professionnels qui relèvent de bénéfices reçus grâce à des activités non-professionnels, c’est-à-dire les activités qui ne rassemblent pas les conditions mentionnées plus haut. La différence que l’on peut constater avec les BIC professionnels réside dans le fait qu’ici, en cas de déficit des BIC non-professionnels, on ne peut pas les déduire du revenu global. Il pourra néanmoins être déduit des autres bénéfices non-professionnels obtenus sur la même année ou sur les 6 prochaines années.

L’imposition des BIC

Les différents modes d’imposition

Les bénéfices industriels et commerciaux peuvent être imposés selon 3 modes d’imposition différents. Il s’agit des régimes micro-BIC, réel simplifié d’imposition et réel normal d’imposition. On réparti les entreprises selon ces 3 modes d’imposition en fonction de leur chiffre d’affaires annuel hors taxes. Il existe des cas pour lesquels le chiffre d’affaires annuel dépasse la limite des régimes simplifié d’imposition. Ici, soit le régime simplifié continue de s’appliquer, soit d’autres évènements interviennent et entrainent la modification du régime d’imposition. Cependant, il existe un régime « supérieur » que l’on peut choisir sous certaines conditions. Notons qu’une entreprise dont le régime d’imposition est le micro-BIC peut aussi opter pour le régime réel simplifié ou le régime réel normal et qu’une entreprise dont le régime d’imposition est le régime réel simplifié peut choisir le régime réel normal.

Fonctionnement et période d’application

Si une année civile et un exercice comptable ne se retrouve pas sur la même période, on considère que les BIC sont imposés sur l’année de la clôture de l’exercice comptable. Prenons l’exemple d’une société dont l’exercice comptable est clos le 30 avril d’une année donnée. Les bénéfices réalisés par les associés de cette société seront imposés sur cette même année civile. On considère ici que l’impôt est calculé à partir des bénéfices réalisés depuis la fin de la dernière période d’imposition et jusqu’au 31 décembre de l’année que l’on considère. Pour une entreprise nouvellement créée, il s’agit souvent du début des opérations jusqu’à la fin de l’année civile. Ces bénéfices sont ensuite retranchés des résultats du bilan dans lequel ils sont inclus.

Comment calculer le bénéfice net ? 

Un bénéfice net se calcul à partir de la formule suivante : valeurs de l’actif net à la clôture – valeur de l’actif net à l’ouverture - les suppléments d’apports + les prélèvements effectués sur cette période.
Concernant l’actif net, il s’agit du surplus des valeurs de l’actif par rapport au total du passif composé des créances des tiers et des amortissements et provisions.
A propos des créances et des versements qui sont reçu en avance, ils sont compris dans l’exercice dans lequel les biens ont été achetés pour exploitation.

Exemple de calcul pour déterminer l’impôt sur le revenu 

On considère un couple sans enfant dont le mari est gérant d’une EURL et la femme est employée. Le mari réalise un chiffre d’affaires annuel de 100 000 €. Il soustrait de son chiffre d’affaires toutes les charges déductibles et obtient un résultat net de 18 000 €. Concernant sa femme, elle reçoit un salaire de 25 000 € annuellement. Celle-ci doit réaliser un abattement de 10% sur son salaire, ce qui lui donne 22 500 €. On additionne les revenus imposables du couple de 18 000 € et 22 500 €, et on trouve finalement 40 500 €. C’est donc ce montant qui servira de base au calcul de leur impôt sur le revenu. 

La déduction des charges pour les BIC

Pour obtenir les bénéfices nets, on les déduit d’abord des différentes charges. En effet, on considère 8 types de charges que l’on prend en compte pour calculer les bénéfices nets. En premier lieu, on retrouve les frais généraux qui peuvent être de toute nature, mais aussi les dépenses de personnel et de main-d’œuvre, et les loyers que l’entreprise doit verser pour location de bâtiment. Puis, nous pouvons compter les charges représentant les amortissements qui ont réellement été effectués par l’entreprise. Les intérêts qui ont été servis aux associés pour leur participation sont également des charges à considérer. Ceux-là interviennent au maximum du taux égal à la moyenne des taux de rendement brut annuelle représentés par l’émission des obligations pour les sociétés privées. 

Par ailleurs les provisions et les dépenses peuvent aussi être considérées comme des charges sous certaines conditions (leur intervention dans l’exercice considéré, leur objectif éducatif, social, humanitaire…), les rémunérations directes et indirectes et les frais de réception. Enfin, le loyer qui est destiné à une utilisation professionnelle d’un local et étant inclus au patrimoine privé de la personne considérée peut être pris en compte lors du calcul des BIC. 

Pour améliorer la gestion fiscale de votre entreprise, nous vous conseillons cette fiche pratique : https://www.my-business-plan.fr/interview-fiscal

Les 3 régimes d’imposition

Le régime micro-BIC

Ce régime d’imposition est un régime que l’on peut qualifier « d’ultra-simplifié ». En effet, le calcul se réalise à partir d’un bénéfice qui est calculé de manière forfaitaire. Le chiffre d’affaires subit ici un abattement de 71% ou de 50% selon les situations.

Le régime réel simplifié du BIC

Concernant le régime réel simplifié, on calcule les bénéfices par les chiffres réels. En effet, il faut soustraire les dépenses déductibles au chiffre d’affaires pour obtenir les bénéfices réels. Il faut dans ce cas respecter certaines normes comptables dont le fait d’effectuer certaines déclarations (des bénéfices, du résultat) et la réalisation d’une liasse fiscale. 

Le régime réel normal du BIC

Le régime réel normal se calcul également avec les chiffres réels tout comme le régime réel simplifié. La seule différence se trouve dans le fait que ce régime-ci impose des normes comptables plus nombreuses à respecter. Il faut d’abord respecter toutes les obligations du régime réel simplifié, puis certaines autres en fonction de votre situation. 

Comment connaitre son régime TVA en fonction de son régime d’imposition BIC ?

Les trois régimes de TVA applicable pour les entreprises représentant des BIC sont la franchise en base de TVA, le régime simplifié d’imposition à la TVA et le régime réel normal d’imposition à la TVA. 

La franchise en base de TVA

En optant pour le régime de la franchise en base de TVA, une entreprise ne peut pas être assujettie à la TVA. En effet, les clients n’ont pas besoin de payer cette taxe et l’entreprise n’a pas besoin de la reverser à l’Etat. Ces entreprises peuvent toutefois choisir une imposition à la TVA sous le régime réel simplifié ou réel normal. Le régime micro-BIC reste le même et n’est pas impacté par l’imposition à la TVA. 

Le régime réel simplifié de la TVA

Ce régime est représenté par une déclaration annuelle de la TVA et par deux versements semestriels (en juillet et décembre). L’entreprise soumis au régime réel simplifié de la TVA fait payer la TVA à ses clients peut récupérer ce montant à certaines conditions. Dans le cas où une entreprise avec un régime réel normal de la TVA choisi le régime réel normal de la TVA, le régime de l’entreprise devient un régime mini-réel de TVA. Ici, on conjugue le régime réel simplifié pour les bénéfices et le régime réel normal pour la TVA. 

Le régime réel normal de la TVA

En adoptant ce régime, une entreprise doit déclarer sa TVA de manière mensuelle ou trimestrielle et doit respecter la condition de limite de 4 000 € annuelle de sa TVA. Tout comme le régime réel simplifié, ce régime peut faire payer la TVA à ses clients et la récupérer sous certaines conditions. 

Pour en savoir plus sur la TVA de votre business plan : https://www.my-business-plan.fr/tva-business-plan

Quand les BIC s’appliquent-ils ?

Quelles activités sont imposables dans la catégorie des BIC ?

Sont concernées toutes les activités industrielles, commerciales, artisanales et de prestation de service par des travailleurs indépendants pour l’imposition sur les bénéfices industriels et commerciales. Comme expliqué dans la définition des BIC plus haut, 3 catégories d’opérations sont imposables en tant que BIC : les achats de biens meubles, certaines activités industrielles et les artisans exerçant une activité manuelle. Pourtant, nous pouvons ajouter à cela d’autres cas imposés en tant que BIC. C’est le cas notamment des profits pour les lotisseurs, des profits liés à la construction, ainsi que les profits pour les marchands de biens. Enfin, lorsqu’une entreprise industrielle et commerciale réalise (à petite échelle) des activités agricoles ou non commerciales, elle doit également être soumise à une imposition des BIC. 

La location meublée

Il faut distinguer la location meublée de la location nue. La première est imposée en tant que BIC, contrairement à la deuxième. Une location catégorisée de « meublé » doit impérativement être équipé d’ustensiles de cuisine, de la vaisselle, de l’équipement approprié pour l’entretien du bien, des éléments permettant de faire la cuisine (four, plaque de cuisson, réfrigérateur et congélateur, la literie, les bureaux (tables, chaise, étagères de rangement) et enfin un le matériel permettant l’obscurcissement dans les chambres (tels que des rideaux).

Les opérations imposables

Toutes les opérations sont imposables en tant que bénéfices non commerciaux. Lorsque les dirigeants ou associés effectuent ces opérations, elles sont imposées si l’activité de l’entreprise en est dépendante. Par ailleurs, dans les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS), les revenus sont également imposables. Par exemple, les opérations qui sont accomplies grâce aux moyens de l’entreprise sont imposables, celles qui reçoivent un revenu grâce à des montant correspondant à des réductions ou des rabais, ou encore les opérations incluses dans les prévisions de l’objet social de l’entreprise sont imposables.

Conclusion

Les bénéfices industrielles et commerciales peuvent être imposées de différentes manières et pour différentes actions et opérations. Leur imposition varie notamment en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise et doit respecter certaines normes comptables. Elles subissent aussi différents régimes de TVA selon les BIC. Pour connaitre vos régimes d’impositions, il est important de consulter des sites spécialisés qui vous aideront à les calculer.

Pour aller plus loin avec le régime de l’auto-entreprise en franchise de TVA, consultez notre fiche pratique : https://www.my-business-plan.fr/4-questions-franchise-TVA

Ajouter un commentaire