Cession parts sociales SARL / Modèle

ACHETER : 15,00 € TTC
Dans cet outil: 
Rédigé et certifié par un avocat
Immédiatement téléchargeable
Facile d'utilisation
Conseils et exemples à chaque étape

Des milliers d’entrepreneurs nous ont fait confiance

utilisation simple

Utilisation simple

Mise à jour régulière

Validé par des experts reconnus

Rapport qualité prix imbattable

Hotline gratuite 06-09-17-41-06

L'Auteur : 
Me Céline Zocchetto

Me ZOCCHETTO CELINE

01.75.57.91.91
EN SAVOIR PLUS
Titulaire d’un DESS de l’Université Versailles Saint-Quentin en Yvelines en droit des affaires internationales
Maîtrise en droit français et droit anglo-américain,
Chargée de cours au sein de l’Institut Supérieur de Gestion
En Droit du travail et Droit du sport
Expert en droit des affaires et droit social

 

 


Pourquoi acheter ce modèle? 

1. Des annotations et explications de Maître Zocchetto pour vous aider à remplir ce modèle.


2. 10 pages de documents et commentaires pour vous aider dans votre opération de cessions de parts sociales.

3.Partie à remplir indiquée avec explications.

 

1.Me Céline Zocchetto est avocate au Barreau de Paris depuis 2008.

2.Elle conseille salariés et entreprises en droit des affaires et droit du travail


3. Une grande pédagogie dans ses explications afin d'être comprise par des non initiés au droit

POUR QUI EST FAIT CE MODELE DE CESSIONS DE PARTS

Vous souhaitez céder les parts sociales que vous détenez dans une SARL ? L'un des associés de votre SARL souhaite partir ? Ce modèle d'acte de cession de parts sociales vous permettra de contractualiser cette vente de parts conformément au code du commerce. Vous pouvez l'utiliser que ce soit pour la vente à un tiers, à un autre associé ou à une personne de la famille du cédant.
 

CE QUE VOUS TROUVEREZ DANS CE MODELE


Me Céline Zocchetto, avocate en droit des affaires, vous propose dans ce modèle les clauses suvantes :
 

  • Définition du cédant et du cessionnaire en prenant en compte les différents cas possibles
  • Cession des parts
  • Propriété et jouissance
  • Remise des pièces
  • Prix et modalité de paiement
  • Etude du cas particulier de l'agrément
  • Déclaration du cédant et du cessionnaire (avec étude des différents cas en fonction du régime matrimonial du cédant et du cessionnaire)
  • Formalité de publicité
  • Enregistrement
  • Affirmation de sincérité
  • Frais et honoraires
Ainsi, vous disposez des principales clauses pour mener à bien une cession de parts sociales.

Disclaimers: Nous attirons votre attention sur le fait que ce modèle ne peut constituer que le point de départ d’une réflexion qui suppose l’intervention d’un avocat. Ces modèles ne constituent nullement une consultation juridique. 

ACHETER : 15,00 € TTC

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