Des milliers d’entrepreneurs nous ont fait confiance
Utilisation simple
Mise à jour régulière
Validé par des experts reconnus
Rapport qualité prix imbattable
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1.Me Céline Zocchetto est avocate au Barreau de Paris depuis 2008. 2.Elle conseille salariés et entreprises en droit des affaires et droit du travail 3. Une grande pédagogie dans ses explications afin d'être comprise par des non initiés au droit |
POUR QUI EST FAIT CE MODELE DE CESSIONS DE PARTS
Vous souhaitez céder les parts sociales que vous détenez dans une SARL ? L'un des associés de votre SARL souhaite partir ? Ce modèle d'acte de cession de parts sociales vous permettra de contractualiser cette vente de parts conformément au code du commerce. Vous pouvez l'utiliser que ce soit pour la vente à un tiers, à un autre associé ou à une personne de la famille du cédant.
CE QUE VOUS TROUVEREZ DANS CE MODELE
Me Céline Zocchetto, avocate en droit des affaires, vous propose dans ce modèle les clauses suvantes :
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Définition du cédant et du cessionnaire en prenant en compte les différents cas possibles
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Cession des parts
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Propriété et jouissance
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Remise des pièces
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Prix et modalité de paiement
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Etude du cas particulier de l'agrément
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Déclaration du cédant et du cessionnaire (avec étude des différents cas en fonction du régime matrimonial du cédant et du cessionnaire)
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Formalité de publicité
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Enregistrement
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Affirmation de sincérité
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Frais et honoraires
Disclaimers: Nous attirons votre attention sur le fait que ce modèle ne peut constituer que le point de départ d’une réflexion qui suppose l’intervention d’un avocat. Ces modèles ne constituent nullement une consultation juridique.