Modele statut SAS type

ACHETER : 60,00 € TTC
Dans cet outil: 
Les conseils d'un avocat
Des exemples précis
Des conseils pour chaque étape
Les erreurs à éviter

Des milliers d’entrepreneurs nous ont fait confiance

utilisation simple

Utilisation simple

Mise à jour régulière

Validé par des experts reconnus

Rapport qualité prix imbattable

Hotline gratuite 06-09-17-41-06

L'Auteur : 

Nombre de pages : 24
Nombre d'articles et de clauses: 33
Format : Word
Rédigé par : Me Marie Anne Fabre, Avocat en droit des affaires

Une question ? Appelez notre service client au 01.82.28.59.23

POURQUOI ACHETER CE MODELE
 

Rédiger les clauses de ses statuts pour SAS n'est pas chose aisée. En effet, si vous êtes relativement libre, en tant qu'entrepreneur, de rédiger les clauses de votre choix, il n'en reste pas moins qu'une simple incohérence, une erreur d'interprétation de mots ou tout simplement l'absence de certaines clauses peuvent être préjudiciable à votre projet. Ce modèle de statut pour SAS a été rédigé par Me Marie Anne Fabre afin de vous éviter des erreurs préjudiciables et l'annualtion de certaines clauses.  

AVOCATE CERTIFIEE 
 

Véritable experte en droit des société et des affaires, ayant l'habitude de travailler avec des entrepreneurs et des chefs d'entreprise, Me Marie-Anne Fabre, Avocat à la Cour spécialisée en droit des affaires, vous propose ce modèle de statut pour SAS (société par actions simplifiés), qui vous guidera pas à pas dans la rédaction des principales clauses de vos statuts. En effet, Me Marie-Anne Fabre a ajouté, à ce document pré rédigé, des "notes avocats" expliquant les variantes possibles, pour vous guider tout au long de la rédaction de vos statuts. 
 

CE QUE VOUS TROUVEREZ DANS CE MODELE

  • Comment décrire l'objet de votre SAS
  • Les clauses sur le capital social et comment le modifier ou non
  • Les clauses sur la cession des titres (très importantes !)
  • Les droits et obligations rattachées aux actions
  • Les clauses d'administration de la société (décision, pouvoir)
  • Les clauses de rémunération
  • Les clauses pour régenter les modes de décisions des associés et dirigeants
  • Les clauses d'affectation du résultat

Ce document s'adresse donc aux entrepreneurs souhaitant créer leur entreprise sous format SAS (société par actions simplifiées) et souhaitant avoir un document cohérent contenant les principales clauses avant d'aller le faire relire et validé par un avocat.

ACHETER : 60,00 € TTC

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