Dans cet outil:
Les conseils d'un avocat
Des conseils pour chaque étape
Des cas et exemples concrets
Les erreurs à éviter
Des milliers d’entrepreneurs nous ont fait confiance
Utilisation simple
Mise à jour régulière
Validé par des experts reconnus
Rapport qualité prix imbattable
Hotline gratuite 06-09-17-41-06
L'Auteur :
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Format: Word Nombre de documents: 7 Nombre de pages: 20 CERTIFIE PAR UN AVOCAT |
Vous créez votre entreprise en EIRL ? Téléchargez ce pack de 7 documents juridiques à completer. Ils ont été élaborés et validés par Me Céline Zocchetto, avocate experte en droit des affaites. Vous gagnerez du temps et n'aurez plus qu'à faire relire et valider ces documents par un avocat.
Ce que contient le pack EIRL
- Accord du coindivisaire sur l’affectation par l’entrepreneur d’un bien indivis
- Accord du conjoint sur l’affectation par l’entrepreneur d’un bien commun
- Un contrat de domiciliation
- La procuration en vue des formalités
- Un rapport de l’expert (dans le cas où l’affectation a une valeur supérieure à 30.000 euros)
- Une déclaration d’affectation
- Un courrier d’envoi des formalités au CFE.
Pour qui est fait ce pack EIRL
Vous avez décidé de vous lancer en EIRL. Alors ce pack est pour vous.
L'EIRL permet :
- A un entrepreneur individuel de protéger son patrimoine
- De payer l'IS (impôt sur les sociétés)
- De faire faillite éventuellement sans mettre en danger son patrimoine personnel
Pourquoi acheter ce pack EIRL
- Gain de temps
- Des parties à compléter et des parties fixes
- Certifié par Me Zocchetto, avocate en droit des affaires
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