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PACK EIRL: modèle certifié par un avocat

ACHETER : 24,00 € TTC
Dans cet outil: 
Les conseils d'un avocat
Des conseils pour chaque étape
Des cas et exemples concrets
Les erreurs à éviter

Des milliers d’entrepreneurs nous ont fait confiance

utilisation simple

Utilisation simple

Mise à jour régulière

Validé par des experts reconnus

Rapport qualité prix imbattable

Hotline gratuite 06-09-17-41-06

L'Auteur : 
Me Céline Zocchetto

Me ZOCCHETTO CELINE

01.75.57.91.91
EN SAVOIR PLUS
Titulaire d’un DESS de l’Université Versailles Saint-Quentin en Yvelines en droit des affaires internationales
Maîtrise en droit français et droit anglo-américain,
Chargée de cours au sein de l’Institut Supérieur de Gestion
En Droit du travail et Droit du sport
Expert en droit des affaires et droit social

Format: Word

Nombre de documents: 7 

Nombre de pages: 20

CERTIFIE PAR UN AVOCAT

Vous créez votre entreprise en EIRL ? Téléchargez ce pack de 7 documents juridiques à completer. Ils ont été élaborés et validés par Me Céline Zocchetto, avocate experte en droit des affaites. Vous gagnerez du temps et n'aurez plus qu'à faire relire et valider ces documents par un avocat. 

Ce que contient le pack EIRL 

  • Accord du coindivisaire sur l’affectation par l’entrepreneur d’un bien indivis
  • Accord du conjoint sur l’affectation par l’entrepreneur d’un bien commun
  • Un contrat de domiciliation
  • La procuration en vue des formalités
  • Un rapport de l’expert (dans le cas où l’affectation a une valeur supérieure à 30.000 euros)
  • Une déclaration d’affectation
  • Un courrier d’envoi des formalités au CFE.

 

Pour qui est fait ce pack EIRL 

Vous avez décidé de vous lancer en EIRL. Alors ce pack est pour vous. 

L'EIRL permet :

  • A un entrepreneur individuel de protéger son patrimoine
  • De payer l'IS (impôt sur les sociétés)
  • De faire faillite éventuellement sans mettre en danger son patrimoine personnel

 

Pourquoi acheter ce pack EIRL

  • Gain de temps
  • Des parties à compléter et des parties fixes
  • Certifié par Me Zocchetto, avocate en droit des affaires
ACHETER : 24,00 € TTC

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