Notre modèle de Lettre de demande de remise gracieuse à l'urssaf

Pourquoi envoyer une demande de remise gracieuse à l'URSSAF

Vous devez payer des pénalités de retard à l'URSSAF ? Vous avez eu un retard exceptionnel mais ne souhaitez pas payer l'amende ?  Il peut arriver à tout entrepreneur et chef d'entreprise de louper une date ou de ne pas avoir la trésorerie au bon moment pour payer ses cotisations patronales. Parfois, cela peut être dû à une négligence, parfois à un manque d'organisation et d'autres fois pour des raisons économiques. Néanmoins, il est toujours possible de négocier une remise gracieuse. 

Ce que contient cette lettre de demande de remise gracieuse

La lettre à envoyer à l'urssaf comprend, les explications que vous souhaitez avancer (nous vous avons fournit des exemples, des parties fixes expliquant pourquoi vous méritez cette remise, et les dates et informations nécessaires à l'enregistrement de votre dossier et demande. 

Il vous suffit de compléter les parties indiquées en jaune dans le document puis d'envoyer la lettre. 

Les atouts de ce modèle

Ce modèle est 100% gratuit : qu'est-ce qui vous retient de le télécharger ?! De plus, si vous n'êtes que peu habitué avec ce genre lettre, sachez que notre modèle est rempli d'exemples et qu'ils st surtout extrêmement facile à remplir !