Modele accord de confidentialité

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Rédigé par une avocate experte en droit des affaires

Des milliers d’entrepreneurs nous ont fait confiance

utilisation simple

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L'Auteur : 
Me Céline Zocchetto

Me ZOCCHETTO CELINE

01.75.57.91.91
EN SAVOIR PLUS
Titulaire d’un DESS de l’Université Versailles Saint-Quentin en Yvelines en droit des affaires internationales
Maîtrise en droit français et droit anglo-américain,
Chargée de cours au sein de l’Institut Supérieur de Gestion
En Droit du travail et Droit du sport
Expert en droit des affaires et droit social

Format: Word

Nombre de pages : 5

Nombre de clauses: 14

CERTIFIE PAR UNE AVOCATE

Pourquoi utiliser un accord de confidentialité ? 

Entrepreneurs, vous voulez présenter votre projet ou idée de projet mais souhaitez vous protéger jurdiquement ? Votre projet n'est pas suffisamment avancé et les informations que vous allez donner doivent absoluement rester confidentielles ? Téléchargez donc ce modèle rédigé par Me Céline Zocchetto qui permettra d'engager contractuellement le devoir de confidentialité de votre interlocuteur. Que ce soit pour une prestation de conseil, pour la réalisation d'un site ou autre, il est parfois nécessaire en début de projet d'exiger la confidentialité sur les informations transmises.  

Que contient de modèle ? 

Ce modèle contient 14 clauses standards de confidentialité ainsi que des parties à compléter  :

  • Préambule
  • Objet du contrat
  • Définitions
  • Utilisations des informations
  • Obligations des différentes parties
  • Limitations des obligations
  • Durée
  • Propriété intellectuelle
  • Portée de l'accord
  • Etc

Nous tenons à rappeler que ce modèle est mis en ligne à titre purement informatif et ne saurait remplacer le conseil d'un avocat. Nous vous recommandons vivement de faire relire vos documents par un avocat avant toute utilisation. 

ACHETER : 24,00 € TTC

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