Des milliers d’entrepreneurs nous ont fait confiance
Utilisation simple
Mise à jour régulière
Validé par des experts reconnus
Rapport qualité prix imbattable
Hotline gratuite 06-09-17-41-06
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Format: Word Nombre de pages : 5 Nombre de clauses: 14 CERTIFIE PAR UNE AVOCATE |
Pourquoi utiliser un accord de confidentialité ?
Entrepreneurs, vous voulez présenter votre projet ou idée de projet mais souhaitez vous protéger jurdiquement ? Votre projet n'est pas suffisamment avancé et les informations que vous allez donner doivent absoluement rester confidentielles ? Téléchargez donc ce modèle rédigé par Me Céline Zocchetto qui permettra d'engager contractuellement le devoir de confidentialité de votre interlocuteur. Que ce soit pour une prestation de conseil, pour la réalisation d'un site ou autre, il est parfois nécessaire en début de projet d'exiger la confidentialité sur les informations transmises.
Que contient de modèle ?
Ce modèle contient 14 clauses standards de confidentialité ainsi que des parties à compléter :
- Préambule
- Objet du contrat
- Définitions
- Utilisations des informations
- Obligations des différentes parties
- Limitations des obligations
- Durée
- Propriété intellectuelle
- Portée de l'accord
- Etc
Nous tenons à rappeler que ce modèle est mis en ligne à titre purement informatif et ne saurait remplacer le conseil d'un avocat. Nous vous recommandons vivement de faire relire vos documents par un avocat avant toute utilisation.
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