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Lettre remise gracieuse RSI

Dans cet outil: 
Rapide
Gratuit
A compléter directement dessus

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utilisation simple

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L'Auteur : 

Pourquoi réclamer une remise gracieuse au RSI

Le RSI vous réclame des pénalités pour retard de paiement des cotisations ?  Voici un modèle de lettre pour demander une remise gracieuse de vos pénalités. 

Qui ne tente rien n'a rien. Ce modèle de lettre vous permettra d'indiquer l'objet du retard et pourquoi vous estimez ne pas devoir payer les pénalités. 

Rappelons que l'on ne peut pas invoquer deux fois de suite la même raison pour un retard de paiement au RSI. La lettre doit être envoyée dans le mois suivant le retard. 

Comment fonctionne ce modèle de lettre

En jaune, nous avons indiqué les parties à compléter dans la lettre à envoyer au RSI. 

En noir, les parties fixes.

Des exemples de raisons de retard vous sont proposés. 

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