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Peut-on domicilier son entreprise dans sa résidence secondaire ?

 

   Plusieurs possibilités s’offrent aux créateurs ou aux chefs d’entreprises lorsqu’ils souhaitent établir ou changer l’adresse du siège social de leur société : domicilier l'entreprise au sein d’un local professionnel propre, au sein d’un local appartenant à une entreprise tierce, au sein d’une pépinière d’entreprise, auprès d’une société spécialisée dans la domiciliation ou tout simplement domicilier sa société chez soi. Mais qu'en-est-il de l'entrepreneur souhaitant domicilier son entreprise au sein de sa résidence secondaire ?

 

Domicilier entreprise dans sa résidence secondaire

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Qu'est -ce que la domiciliation d'entreprise ?

La domiciliation est le fait d’attribuer une adresse juridique officielle distincte de l’adresse effective du siège administratif de l’entreprise, afin notamment de bénéficier d’une adresse plus accessible, plus valorisante, plus prestigieuse. Cette pratique permet de gagner en crédibilité et en sérieux auprès d'éventuels investisseurs ou partenaires et est encadrée par un décret de 1985. En effet, la domiciliation est généralement une prestation facturée fournie par des entreprises spécialisées qui proposent également d'autres services, comme par exemple la récupération du courrier, la location d’espaces de travail coworking ou de salles de réunion ou à la journée. Cela peut être un bon choix pour une jeune entreprise disposant de peu de ressources ou en quête de flexibilité.

Est-il possible de domicilier son entreprise chez ses parents ?

  Il n’est possible de domicilier son entreprise chez ses parents que s’il s’agit également de la résidence principale de l’entrepreneur. Dans le cas contraire, il ne sera pas possible de domicilier son entreprise chez ses parents.

Est-il possible de domicilier son entreprise chez un particulier ?

  Comme pour la domiciliation d’une entreprise chez ses parents, il est possible de domicilier son entreprise chez un particulier. la domiciliation d’une entreprise chez un particulier requerra, à nouveau, qu’il s’agisse de la résidence principale de l’entrepreneur.

Est-il possible de domicilier son entreprise chez un tiers ?

   Outre domicilier son entreprise chez un particulier, il est possible de domicilier son entreprise chez un tiers professionnel. En effet, l’entrepreneur peut décider d’établir son siège social au sein d’une pépinière d’entreprises, ou au sein d’une société de domiciliation.

Est-il possible pour un entrepreneur de domicilier son entreprise dans sa résidence secondaire ?

   Comme cela a déjà été dit plusieurs fois dans cet article, il est impossible pour un entrepreneur de domicilier son entreprise dans sa résidence secondaire : le Greffe du Tribunal de Commerce rejettera toute résidence secondaire à l'occasion d'une demande de domiciliation d'entreprise.

La résidence principale est par définition le logement d'habitation effectif du contribuable. Une résidence est considérée comme principale à partir du moment où le contribuable et sa famille y vivent et où le centre des intérêts matériels et professionnels s'y trouve.

La résidence secondaire est une habitation servant notamment de logement de villégiature à ses propriétaires ou locataires, ceci uniquement pour des périodes de courtes durées durant l'année (vacances, week-end, loisirs, etc.)

Conclusion

Il n'est donc pas possible de domicilier son entreprise dans sa résidence secondaire. Cependant, il est tout à fait possible pour un entrepreneur de domicilier son entreprise dans sa résidence principale, quand bien même ce serait chez ses parents ou encore chez des tiers.

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