
Des milliers d’entrepreneurs nous ont fait confiance
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![]() 1.Me Céline Zocchetto est avocate au Barreau de Paris depuis 2008. 2.Elle conseille salariés et entreprises en droit des affaires et droit du travail 3. Une grande pédagogie dans ses explications afin d'être comprise par des non initiés au droit |
POUR QUI EST FAIT CE CONTRAT
CE QUE VOUS TROUVEREZ DANS CE CONTRAT
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Délimitation de la prestation
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Obligations des parties
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Caractéristiques des prestations
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Confidentialité
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Clause de rémunération
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Délai de paiement
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Remboursement de frais
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Durée du contrat
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Clause de résiliation
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Clause de non débauchage
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Clause de non cessibilité
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Droit applicable
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Modification ou annulation du contrat
Ainsi, vous bénéficiez des clauses principales régentant une relation d'apporteur d'affaires.
Disclaimers: Nous attirons votre attention sur le fait que ce modèle ne peut constituer que le point de départ d’une réflexion qui suppose l’intervention d’un avocat. Ces modèles ne constituent nullement une consultation juridique.