Contrat d'apporteur d'affaires

Pourquoi acheter ce contrat?  1. Pour entrepreneur, auto entrepreneur et indépendant, un modèle de contrat pratique.. 2. 10 pages rédigées et certifiées par Me Céline Zocchetto vous permettant de signer un contrat d'apporteur d'affaires. 3.Indispensable pour contractualiser les relations et mettre en place un modèle de rémunération adapté pour les affaires que vous apporteriez à votre client.

1.Me Céline Zocchetto est avocate au Barreau de Paris depuis 2008. 2.Elle conseille salariés et entreprises en droit des affaires et droit du travail 3. Une grande pédagogie dans ses explications afin d'être comprise par des non initiés au droit

POUR QUI EST FAIT CE CONTRAT

CE QUE VOUS TROUVEREZ DANS CE CONTRAT
 

• Délimitation de la prestation
• Obligations des parties
• Caractéristiques des prestations
• Confidentialité
• Clause de rémunération
• Délai de paiement
• Remboursement de frais
• Durée du contrat
• Clause de résiliation
• Clause de non débauchage
• Clause de non cessibilité
• Droit applicable
• Modification ou annulation du contrat

Ainsi, vous bénéficiez des clauses principales régentant une relation d'apporteur d'affaires.

Disclaimers: Nous attirons votre attention sur le fait que ce modèle ne peut constituer que le point de départ d’une réflexion qui suppose l’intervention d’un avocat. Ces modèles ne constituent nullement une consultation juridique.