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Contrat d'apporteur d'affaires

ACHETER : 30,00 € TTC
Dans cet outil: 
Les conseils d'un avocat
Téléchargeable immédiatement
Facile d'utilisation
Principales clauses pour protéger une relation d'apporteur d'affaires

Des milliers d’entrepreneurs nous ont fait confiance

utilisation simple

Utilisation simple

Mise à jour régulière

Validé par des experts reconnus

Rapport qualité prix imbattable

Hotline gratuite 06-09-17-41-06

L'Auteur : 
Me Céline Zocchetto

Me ZOCCHETTO CELINE

01.75.57.91.91
EN SAVOIR PLUS
Titulaire d’un DESS de l’Université Versailles Saint-Quentin en Yvelines en droit des affaires internationales
Maîtrise en droit français et droit anglo-américain,
Chargée de cours au sein de l’Institut Supérieur de Gestion
En Droit du travail et Droit du sport
Expert en droit des affaires et droit social

 

 

 

 


Pourquoi acheter ce contrat? 

1. Pour entrepreneur, auto entrepreneur et indépendant, un modèle de contrat pratique..


2. 10 pages rédigées et certifiées par Me Céline Zocchetto vous permettant de signer un contrat d'apporteur d'affaires.

3.Indispensable pour contractualiser les relations et mettre en place un modèle de rémunération adapté pour les affaires que vous apporteriez à votre client. 

 

1.Me Céline Zocchetto est avocate au Barreau de Paris depuis 2008.

2.Elle conseille salariés et entreprises en droit des affaires et droit du travail


3. Une grande pédagogie dans ses explications afin d'être comprise par des non initiés au droit


POUR QUI EST FAIT CE CONTRAT

Entrepreneur, auto entrepreneur ou chef d'entrerpise, vous souhaitez signer avec un client un contrat d'apporteur d'affaires pour vous rémunérer ou le rémuner en cas d'apport de clientèle. Ce modèle de contrat est fait pour vous. Certifié et rédigé par une avocate en droit des affaire (Me Céline Zocchetto), ce document permettra de mettre au clair la relation contractuelle qui voue lie avec votre apporteur d'affaire. 

 

CE QUE VOUS TROUVEREZ DANS CE CONTRAT
 

Un document de 10 pages avec les articles suivants:
  • Délimitation de la prestation
  • Obligations des parties
  • Caractéristiques des prestations
  • Confidentialité
  • Clause de rémunération
  • Délai de paiement
  • Remboursement de frais
  • Durée du contrat
  • Clause de résiliation
  • Clause de non débauchage
  • Clause de non cessibilité
  • Droit applicable
  • Modification ou annulation du contrat

Ainsi, vous bénéficiez des clauses principales régentant une relation d'apporteur d'affaires.

Disclaimers: Nous attirons votre attention sur le fait que ce modèle ne peut constituer que le point de départ d’une réflexion qui suppose l’intervention d’un avocat. Ces modèles ne constituent nullement une consultation juridique. 

ACHETER : 30,00 € TTC

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