Business plan et pacte d'associés : Quel lien ?

Marie Anne Fabre, avocat, sur le business plan

Pourquoi un business plan est-il utilisé par les investisseurs pour effectuer une valorisation d'entreprise ? Quels sont relations entre un business plan et un pacte d'actionnaires ? Avocate au barreau de Paris, ancienne ESSEC, Me Marie Anne Fabre nous explique les liens entre le pacte d'actionnaires et votre business plan. Elle s'est installée à son compte après avoir travaillé dans des cabinets d'avocats prestigieux de la place parisienne, notamment lors des opérations de « private equity » pour développer auprès d’entreprises (PME ou TPE) du conseil dans les domaines du droit des sociétés, du droit des contrats et des Fusions & Acquisitions. Elle a acquis une grande expertise dans l’accompagnement d'entrepreneurs à tous les stades de développement de leur entreprise (création, levée de fonds, croissance externe, sortie de l’investisseur). Elle vous donne ici des conseils pour réussir votre business plan dans le cadre d'une levée de fonds et comprendre son impact sur le pacte d'associés.

Lors d'une levée de fonds, le business plan est fondamental

La rédaction d’un plan de développement (communément appelé « business plan ») est fondamentale dans le cadre d’une levée de fonds car il est le document qui sera transmis aux investisseurs et qui va servir à les conforter dans leur décision d’investir ou de ne pas investir.
A la lecture du business plan et après une analyse approfondie, l'investisseur potentiel doit avoir le sentiment que l'entrepreneur présente un projet cohérent et solide. C’est donc un formidable moyen de communication offert à l’entrepreneur.

Néanmoins, le rôle premier du business plan (avant toute transmission aux investisseurs) est de conforter le créateur sur la faisabilité de son projet, notamment sur l'aspect financier (rentabilité, cohérence du plan de financement). C’est aussi un bon moyen de tester un projet tout au long de sa maturation.

La rédaction d'un plan de développement correspond à un travail de fond nécessaire à la mise en place d'un projet d'entreprise. Ce travail conséquent permet à l'entrepreneur de se poser un ensemble de questions sur tous les aspects de la création et du développement de son projet, et d'y apporter des éléments de réponse.
Il doit être le véritable reflet d’une réflexion, en fixant des priorités sur la base d’objectifs quantifiés, planifiés et mesurables. Il est un bon moyen d’éviter les causes d’échec les plus fréquentes en matière de création de projet comme celle de ne pas allouer les ressources là où elles seraient nécessaires.

La valorisation est le fruit du business plan et d'une négociation

Lorsque l’entrepreneur construit son business plan, il doit prendre en compte le marché existant, son éventuelle évolution ainsi que les concurrents déjà présents sur le marché.
Si la valorisation d'une société est le fruit d'une négociation entre entrepreneurs et investisseurs, des éléments permettent toutefois d'appréhender sa valeur : Ebitda, chiffre d'affaires, croissance, comparables de marché....
Le business  plan comprend quelques-uns de ces éléments, étant précisé que ces éléments seront appréciés différemment dans l’approche de valorisation, selon que la valorisation porte sur une start-up récente, sur une société qui dégage du chiffre d’affaires ou sur une société mature.

Les clauses du pacte d'actionnaires en lien avec le business plan 

A) La clause d'information

Dans un pacte d’actionnaires, les investisseurs exigent souvent que soit stipulée une clause dite d’information prévoyant que de manière périodique (tous les six mois ou tous les ans), un business plan actualisé leur soit soumis pour validation. Les investisseurs ont donc ainsi, au travers du pacte d'actionnaires, un droit de regard sur tous les aspects qui peuvent faire évoluer ce business plan.

B) Les décisions d'investissement hors business plan

Par ailleurs, un certain nombre de décisions soit d’investissement (croissance externe, création de filiales) ou soit de fonctionnement (embauche d’un cadre) qui ne seraient pas prévues dans le business plan doivent être autorisées au préalable par les investisseurs, aux termes du pacte d'associés. La liste de ces décisions est âprement négociée entre conseils mais elle présente souvent un lien avec le business plan. 

Les implications juridiques du business plan

Tout d'abord, certains pactes peuvent stipuler des sanctions en cas de non-respect par l’entrepreneur  du business-plan validé par l’investisseur. 

Ensuite, la description de la structure juridique et de la répartition du capital, ainsi que la politique d'évolution du capital sont des éléments présentés dans le business plan et permettent d’apprécier le degré de cohérence du montage juridique retenu (avec les éventuels obstacles ou contraintes) par rapport au développement envisagé de l'entreprise.

L’évolution du capital notamment lors de la levée de fonds a bien évidemment des implications juridiques notamment par le biais d’augmentation de capital ou d’émission de valeurs mobilières. Selon les hypothèses retenues notamment de valorisation, l’augmentation de capital s’effectuera à la valeur nominale ou avec une prime d’émission, avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription. 

 

La clause ratchet : contrer les survalorisations des business plan trop optimistes

Ces clauses dites de « ratchet » ont pour objet de permettre à l'investisseur de renégocier à la hausse son niveau initial de participation si une nouvelle levée de fonds intervenue postérieurement à son entrée au capital était réalisée sur la base d'une valorisation inférieure.

Ce type de clause protège ainsi l'investisseur contre une valorisation excessive de la société lors de son investissement initial. Ces clauses sont devenues assez fréquentes après la bulle internet lorsque les investisseurs se sont rendu compte que les tours de tables ultérieurs étaient effectuées sur la base de valorisations très inférieures aux levées initiales. Ils ont donc exigé que de telles clauses figurent dans les pactes d’actionnaires. 

En pratique, cet engagement souvent prend la forme de l'émission de bons de souscriptions autonomes (BSA) au bénéfice des investisseurs leur permettant de souscrire à de nouvelles actions à un prix tel que le coût total de leur investissement (participation initiale plus nouvelle souscription) leur confère un niveau de participation calculé sur la dernière valorisation de la société et non pas sur celle retenue lors de leur entrée au capital. 

Mes conseils sur votre business plan

Soyez complet, clair et précis. Le dossier doit être concis mais ne doit pas vous faire omettre des éléments qui permettent de juger de la faisabilité et de la viabilité du projet. 

Les entrepreneurs doivent s’attacher à ne pas gonfler de manière excessive (parfois par euphorie) la valorisation initiale de leur société car les clauses de « ratchet » sanctionnent ces valorisations excessives de sociétés lors des premiers tours de table.

Je préconise de ne pas oublier de transmettre le business plan à son avocat pour qu’il en prenne connaissance et qu’il puisse être en mesure de négocier, au mieux des intérêts des entrepreneurs, certaines clauses du pacte. 

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