Entrepreneurs, protégez votre marque !

Pourquoi faut-il effectuer une recherche d’antériorité de marque? Quelles erreurs faut-il ne pas faire au moment de choisir sa marque ? Pourquoi une erreur peut vous coûter très cher ?

Avocat au Barreau de Paris depuis 2006, Me Nadège Pollak exerce en droit de la propriété intellectuelle, et plus particulièrement en droit des marques, pour accompagner petites et grandes entreprises dans leurs projets ou pour les assister dans le cadre de contentieux. En 2013, est paru aux éditions Studyrama l’ouvrage « Droit des marques » dont elle est l’auteur, ouvrage pratique présentant tous les stades de la vie de la marque, de sa conception à son exploitation jusqu’à son expiration. Elle nous répond ici à toutes les questions qu’un entrepreneur peut se poser en matière de marque.

Attention, la marque est votre premier actif

L’un des principaux actifs d’une société est souvent sa marque, sur laquelle sa notoriété est développée et autour de laquelle la clientèle va se rassembler. La plus grande attention doit par conséquent être portée à la marque qui sera choisie.

Il conviendra par conséquent de choisir une marque valable (qui ne soit par exemple ni trompeuse, ni descriptive, ni contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs), et une marque qui ne porte pas atteinte à des droits de tiers.

La marque choisie ne devra ainsi pas être identique ou similaire à des signes distinctifs utilisés par un concurrent, qu’il s’agisse de sa marque, sa dénomination sociale, son nom commercial…

Les vérifications à faire sur sa marque avant de se lancer

A) FAITES UNE RECHERCHE D’ANTERIORITE

Pour s’assurer que la marque choisie ne porte pas atteinte à des droits de tiers, il importe d’effectuer une recherche d’antériorités, a minima sur les marques identiques ou similaires.

Il est conseillé de confier cette recherche d’antériorités à un professionnel, avocat ou conseil en propriété industrielle, afin qu’il identifie les obstacles potentiels au dépôt de marque envisagé et évalue les risques.

S’agissant du coût d’une telle recherche et de la rédaction d’un rapport de recherche, il varie en fonction de la marque envisagée et de son champ de protection souhaité. La plupart du temps, il s’agit d’un forfait fixé à l’avance qui peut être intégré dans le business plan.

Une recherche d’antériorités est particulièrement nécessaire pour prévenir les difficultés pouvant survenir pendant la période d’opposition (deux mois après la publication de la demande de marque), mais également après cette période, pendant une durée de cinq ans.

B) UNE ERREUR D’ANTERIORITE PEUT COUTER CHER

Si un tiers estime que la marque porte atteinte à ses droits, il pourra notamment en demander l’interdiction en justice, ce qui ferait le cas échéant perdre au nouvel entrepreneur le droit d’utiliser sa marque ainsi que tous les efforts marketing et les investissements réalisés pour promouvoir la marque, outre le cas échéant, la modification de ses produits, de ses supports de communication…

La Territorialité de la marque

L’un des principes essentiels en droit des marques est le principe de territorialité. Ce principe signifie que la marque déposée sur un territoire n’est protégée que sur ce territoire et reste disponible là où elle n’est pas enregistrée.

En conséquence, il est théoriquement possible d’utiliser la marque d’un tiers déposée uniquement à l’étranger.

Pour autant, même si la marque n’est pas protégée stricto sensu, d’autres mécanismes de protection peuvent prendre le relais, comme par exemple le droit d’auteur ou le droit de la concurrence déloyale et parasitaire.

En matière d’url, premier arrivé, premier servi !

Au-delà de la protection offerte par l’enregistrement d’une marque, les autres signes distinctifs appartenant à une entreprise sont protégés (dénomination sociale, nom commercial, enseigne…) et ne peuvent être utilisés par des tiers pour désigner des activités similaires. C’est le cas notamment des url et noms de domaine.

A cet égard, la technique du cybersquatting, qui consiste à réserver en tant que nom de domaine une marque appartenant à un tiers, le plus souvent dans le but de gêner son activité ou lui revendre, est régulièrement condamnée.

Cela étant, du fait du principe de spécialité régissant le droit des marques, la marque n’est protégée que pour les produits et services qu’elle désigne (incluant des produits ou services similaires). Sauf marques notoires ou renommées, un signe identique pourra par conséquent être déposé par plusieurs personnes pour désigner des produits ou services différents.

En pratique, un nom de domaine, qui ne connait pas ce principe de spécialité, pourra être revendiqué par plusieurs personnes justifiant de droits légitimes sur ce nom : c’est pour cette raison que la règle du premier arrivé, premier servi a été créée !

3 conseils pour protéger votre marque

Pour résumer, afin d’éviter tout conflit sur la marque, il est conseillé à l’entrepreneur de :

• Bien choisir sa marque, à savoir une marque distinctive, licite et disponible, et la protéger avec un enregistrement adapté à l’exploitation envisagée,
• Exploiter sa marque, ce qui constitue une obligation pour le titulaire de droits, mais également une prérogative, qui permet tout à la fois d’en interdire l’usage par les tiers et de leur confier son exploitation,
• Défendre sa marque contre les tiers contrefacteurs.

La marque vous distingue de vos concurrents : protégez-vous !

Une marque est un actif de l’entreprise qui ne doit pas être négligé, car c’est le premier signe de ralliement de la clientèle. Construire son entreprise, c’est également construire une politique de marque solide, une image de marque qui permettra de se distinguer de ses concurrents.
N’hésitez pas à contacter un avocat ou un conseil en propriété intellectuelle pour vous conseiller sur le cadre juridique des marques et vous assister dans le développement de votre marque au quotidien.