accord de confidentialité en anglais (NDA)

ACHETER : 24,00 € TTC
Dans cet outil: 
Facile à remplir
Certifié par une avocate
100% en anglais

Des milliers d’entrepreneurs nous ont fait confiance

utilisation simple

Utilisation simple

Mise à jour régulière

Validé par des experts reconnus

Rapport qualité prix imbattable

Hotline gratuite 06-09-17-41-06

L'Auteur : 
Me Céline Zocchetto

Me ZOCCHETTO CELINE

01.75.57.91.91
EN SAVOIR PLUS
Titulaire d’un DESS de l’Université Versailles Saint-Quentin en Yvelines en droit des affaires internationales
Maîtrise en droit français et droit anglo-américain,
Chargée de cours au sein de l’Institut Supérieur de Gestion
En Droit du travail et Droit du sport
Expert en droit des affaires et droit social

Format: Word

Nombre de clauses: 17

Langue: Anglais

CERTIFIE PAR UNE AVOCATE

 

Vous devez communiquer sur votre projet à des investisseurs ou des prestataires anglophones? On vous demande un NDA (non disclosure agreement). La confidentialité de votre projet est clée et vous avez besoin d'un modèle d'accord en anglais ? 

Téléchargez ce modèle rédigé par Me Céline Zocchetto, avocate en droit des affaires. 

 

Ce que contient ce NON DISCLOSURE AGREEMENT

17 clauses standards à compléter dans certaines parties par vos propres informations. Ces clauses vous permettront de garantir une confidentialité mutuelle entre les deux parties signataires : 

  • Contexte
  • Définitions
  • Ce que l'on entend par information confidentielle et non confidentielle
  • Personnes concernées
  • Propriété intellectuelle
  • Protections contre les risques avec les employés
  • Raisons acceptables pour révéler des informations
  • Acceptation ou non de copier ou modifier certaines informations
  • Etc..

Un modèle certifité par Me Zocchetto, totalement en anglais. 

ACHETER : 24,00 € TTC

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