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accord de confidentialité en anglais (NDA)

ACHETER : 24,00 € TTC
Dans cet outil: 
Facile à remplir
Certifié par une avocate
100% en anglais

Des milliers d’entrepreneurs nous ont fait confiance

utilisation simple

Utilisation simple

Mise à jour régulière

Validé par des experts reconnus

Rapport qualité prix imbattable

Hotline gratuite 06-09-17-41-06

L'Auteur : 
Me Céline Zocchetto

Me ZOCCHETTO CELINE

01.75.57.91.91
EN SAVOIR PLUS
Titulaire d’un DESS de l’Université Versailles Saint-Quentin en Yvelines en droit des affaires internationales
Maîtrise en droit français et droit anglo-américain,
Chargée de cours au sein de l’Institut Supérieur de Gestion
En Droit du travail et Droit du sport
Expert en droit des affaires et droit social

Format: Word

Nombre de clauses: 17

Langue: Anglais

CERTIFIE PAR UNE AVOCATE

Pourquoi ce modèle de NDA

Vous devez communiquer sur votre projet à des investisseurs ou des prestataires anglophones? On vous demande un NDA (non disclosure agreement). La confidentialité de votre projet est clée et vous avez besoin d'un modèle d'accord en anglais ? 

Téléchargez ce modèle rédigé par Me Céline Zocchetto, avocate en droit des affaires. 

 

Ce que contient ce NON DISCLOSURE AGREEMENT

17 clauses standards à compléter dans certaines parties par vos propres informations. Ces clauses vous permettront de garantir une confidentialité mutuelle entre les deux parties signataires : 

  • Contexte
  • Définitions
  • Ce que l'on entend par information confidentielle et non confidentielle
  • Personnes concernées
  • Propriété intellectuelle
  • Protections contre les risques avec les employés
  • Raisons acceptables pour révéler des informations
  • Acceptation ou non de copier ou modifier certaines informations
  • Etc..

Un modèle certifité par Me Zocchetto, totalement en anglais. 

A quoi sert un NDA

Afin de vous prémunir contre le vol d'une idée ou la propagation par des tiers d'informations confidentielles, ce NDA (non disclosur agreement) vous permet de demander et certifier en anglais la confidentialité des informations que vous allez fournir aux parties tiers. Utilisés dans le monde anglo saxon, vous pouvez également l'utiliser en cas de d'échanges franco anglais, avec des consultants, des agences web , des personnes souhaitant en savoir plus sur votre projet entrepreneurial. 

ACHETER : 24,00 € TTC

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