Nos fiches techniques Juridique Fonds propres/Capitaux propres : tout comprendre en 1 minute

Fonds propres/Capitaux propres : tout comprendre en 1 minute

Les fonds propres, aussi appelés capitaux propres, sont des ressources inscrites au passif du bilan. Elles correspondent aux fonds apportés par le ou les fondateurs au moment de la création de la société ainsi qu’aux capitaux, générés au cours du temps par l’activité ou par des levées de fonds et laissés à disposition pour financer l’activité.

Les fonds propres, aussi appelés capitaux propres, sont des ressources inscrites au passif du bilan. Elles correspondent aux fonds apportés par le ou les fondateurs au moment de la création de la société ainsi qu’aux capitaux, générés au cours du temps par l’activité ou par des levées de fonds et laissés à disposition pour financer l’activité.

Les fonds propres, comment les définir ?

En termes comptables, les fonds propres se composent comme suit :

Fonds propres = capital social + réserves + report à nouveau + bénéfice de l’exercice.

Pour comprendre ce qu’est le capital social, nous vous renvoyons à l’article : le capital social : qu’est-ce que c’est ? Et en ce qui concerne le report à nouveau, nous pouvons le définir comme étant la part des bénéfices qui n’a pas été distribuée sous forme de dividendes ni mise en réserve.

Les capitaux propres représentent donc les ressources propres de l’entreprise. On entend par ressources propres, celles générées par l’activité ou que ses actionnaires lui ont apporté. Ces ressources vont ensuite financer le cycle d’exploitation de la société. Notons également que plus les capitaux propres sont importants, plus la valeur de l’entreprise est importante.

 

Du coup, à quoi servent les capitaux propres ?

 

  • Financer l’entreprise : Comme nous venons de le voir, les fonds propres servent tout d’abord à financer l’entreprise. Au lancement, l’activité ne génère pas encore la trésorerie nécessaire pour financer le cycle d’exploitation. Ainsi, les capitaux propres assurent ce rôle-là.
  • S’endetter plus facilement : Plus les fonds propres d’une entreprise sont importants par rapport à ses dettes, plus les créanciers sont enclins à prêter. En effet, si le taux d’endettement est très bas, le risque d’irrécouvrabilité devient moins envisageable. En effet, notez qu’en cas de faillite, les créanciers sont remboursés en premier, avant même les actionnaires. Donc plus il y a de capitaux propres, plus on peut prêter sans risque. On estime souvent qu’en dessous de 20 % de capitaux propres par rapport au total passif, les banques considèrent la société comme sous-capitalisée, donc risquée.
  • Distribuer des dividendes : en cas de fonds propres suffisants, la société peut se permettre de distribuer des dividendes grâce à la trésorerie de la société

Les mouvements affectant les fonds propres

  • Le résultat de l’exercice : A la clôture de l’exercice, le résultat vient s’ajouter au montant des capitaux propres. S’il est positif, il augmente les capitaux propres, et inversement.
  • L’augmentation de capital : Elle consiste à accroitre le capital social de la société. Soit en créant de nouvelles actions achetées par des actionnaires, soit en incorporant dans le capital social la part des profits qui avait été mise en réserve car n’ayant pas été distribuée.
  • La réduction de capital : Qu’elle soit motivée ou non par des pertes, l’opération peut s’opérer sous différentes modalités. Les 3 possibilités sont : la réduction du nominal des titres, la réduction du nombre de titres, le rachat de certains titres par la société.
  • La distribution de dividendes : les dividendes étant une distribution des bénéfices, la distribution vient donc baisser le montant des capitaux propres.

 

Et des fonds propres négatifs, ça existe ?

Rappelons que les fonds propres sont en partie composés du report à nouveau. Or en cas de pertes (entendez résultat négatif) lors d’un exercice, ce montant négatif est souvent comptabilisé en report à nouveau. Si l’entreprise connaît plusieurs exercices négatifs, les déficits cumulés peuvent faire chuter le montant des capitaux propres. La règle générale est de ne jamais avoir de fonds propres inférieurs à la moitié du capital social. Toutefois si les pertes sont vraiment importantes, il est même possible de descendre en dessous de zéro.

Imaginons le salon de coiffure, Vip’Hair, au capital social de 10 000€ et aux réserves de 1 000€. Pour simplifier nous dirons que son report à nouveau est nul actuellement.

Disons qu’en 2016, le salon fasse 2 900€ de pertes, et 3 300€ de pertes en 2017. Chaque année, les pertes sont comptabilisées en report à nouveau. Le solde de celui-ci à la fin 2017 est donc de – 6 200€.

La valeur des fonds propres serait donc égale à 10 000 + 1 000 – 6 200 = 4 800€, ce qui est inférieur aux 5 000€ que constitue la moitié du capital social.

Dans ces cas-là, la société peut maintenir son activité afin de faire remonter les capitaux propres au-dessus de la moitié du capital social. Et ce, dans un délai de 2 ans. Pour y parvenir, plusieurs options s’offrent aux entreprises :

  • Faire une augmentation de capital: en numéraire, ou par incorporation de compte courant d’associé. L’associé étant créancier de l’entreprise, il peut procéder à une augmentation de capital en utilisant sa créance pour souscrire à de nouvelles actions.
  • Faire des bénéfices dans les 2 années suivantes pour absorber vos pertes
  • L’abandon de comptes courants d’associés (avec clause de retour à meilleure fortune). En effet, l’abandon de créance constitue un produit exceptionnel qui vient augmenter les bénéfices de l’entreprise et donc ses capitaux propres. La clause de “retour à meilleure fortune” permet à l’associé d’être remboursé lorsque de meilleurs jours viendront.

 

Les fonds propres en analyse financière

  • Le Gearing = Endettemment net / capitaux propres

Le Gearing, aussi appelé taux d’endettement, mesure le niveau d’endettement d’une société par rapport à ses capitaux propres. Plus ce ratio est élevé, plus l’entreprise est endettée. Il donne de plus, des indications sur la structure financière de l’entreprise.

Comme il n’existe pas de Gearing idéal, il convient de l’interpréter comme un indicateur de risque. D’une manière générale, il est conseillé de garder un ratio inférieur à 100%. Si ce ratio est trop élevé, la société est très endettée et dépend de ses créanciers. De plus, les charges financières risquent de sérieusement détériorer le résultat de l’entreprise.

En conclusion, gardez à l’esprit qu’avoir un peu de dettes n’est pas une mauvaise chose. L’idée est de trouver la bonne structure financière pour votre société, c’est-à-dire le bon rapport entre dettes et capitaux propres. En guise de point de référence, dites vous que le montant de vos dettes ne devrait pas trop dépasser la moitié des capitaux propres, soit un gearing de 50%.  Bien sûr, chaque secteur d’activité ou chaque entreprise possède ses propres spécificités à ce niveau-là, à vous de trouver le juste milieu.

  • Quelques ratios faisant intervenir les fonds propre

Notez pour cette partie que : Capitaux permanents = capitaux propres + dettes à long terme.

 

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